Procédure de traitement incohérences et actions correctives

Outil 7.1i

[Nom de l’organisation]

Procédure liée au traitement

des non-conformités et aux actions correctives

OUTIL 7.1

PROCÉDURE LIÉE AU TRAITEMENT DES NON-CONFORMITÉS ET AUX ACTIONS CORRECTIVES

1 Objectif et portée

1.1 Définir les activités à réaliser :

 lorsqu’une non-conformité par rapport au respect des lois et règlements applicables à notre entreprise, ou par rapport à la réalisation des procé-dures, des plans, des politiques, des audits internes et de toute autre activité de notre système qualité, est décelée;

 lorsqu’une action corrective est requise dans le cadre de la non-conformité décelée.

1.2 Cette procédure doit s’appliquer chaque fois qu’une non-conformité est décelée dans le cadre des activités mentionnées à la section 1.1.

2 Responsabilité

2.1 Non-conformité

Tout membre du personnel peut traiter une non-conformité dans le cadre de la réalisation de ses tâches. En certaines circonstances [Préciser lesquelles], il doit aviser son supérieur immédiat avant de procéder au traitement de la non-conformité.

2.2 Action corrective

 Pour les audits internes, le responsable qualité est chargé des actions correctives.

 Pour toute autre activité, les cadres et gestionnaires [Préciser les postes. Par exemple : responsable de la restauration, responsable de l’entretien et de la sécurité, etc.] peuvent être responsables des actions correctives.

 Définitions

3.1 Non-conformité : Défaut de satisfaction d’une exigence spécifiée dans une loi, un règlement, une procédure, un plan, une politique ou toute autre activité de notre système qualité.

3.2 Non-conformité majeure : Non-conformité qui a une incidence directe sur la qualité du produit ou du service offert ainsi que sur la santé et la sécurité du personnel et de la clientèle.

3.3 Action corrective : Correctif visant à régler de façon durable les causes d’une non-conformité.

 Procédure

Traitement des non-conformités

4.1 Lorsqu’une non-conformité est décelée, la personne responsable doit faire en sorte de traiter le problème dans les plus brefs délais. Le traitement doit éliminer la non-conformité à court terme.

Par exemple, si on constate que les toilettes ou encore les tables et chaises de l’aire de repos ont été mal nettoyées, le traitement requis consiste à les nettoyer de nouveau pour qu’elles respectent les critères de propreté.

4.2 Le simple traitement d’une non-conformité peut s’avérer insuffisant dans les cas suivants :

L’existence de plusieurs non-conformités répétitives qui, même si elles sont mineures individuellement, peuvent traduire ensemble un problème

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