Livre de référence (1795-1799)

Section 2 : le Directoire (1795-1799)

Un régime qui a mauvaise réputation en France et laisse les gens relativement indifférents : pas de réfractaires ni d’admirateurs. Il a été mis en place par les partisans de la Terreur puis sera mené par Napoléon Bonaparte. On verra la mise en œuvre de la Constitution.

L’œuvre constitutionnelle

Ceux qui l’ont rédigée étaient députés lors de la Terreur. Ils vont essayer de mettre en place un régime qui empêche tous les excès d’une dictature quelle qu’elle soit, mettre en place une république (pas une monarchie) modérée. Le 22 août 1795 on met en œuvre la Constitution. C’est une constitution longue de 377 articles. Ce projet a été soumis à un référendum. Un million pour le OUI et 500 000 pour le NON. La proclamation officielle a lieu le 23 septembre 1795.

La déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du Citoyen : Le préambule de la Constitution

C’est une déclaration qui montre le caractère réactionnaire du régime. Le modèle en 1795, c’est celle de 1789, pas celle des Montagnards. Pour ce qui est des droits, on recule par rapport à celle de 1795 : la liberté de culte et de la presse ne sont pas reconnus d’un point de vue constitutionnel, il n’y a pas de droit à l’insurrection contre la tyrannie, sinon cela pourrait légitimer les émeutes. L’idéal des révolutionnaires est que chacun ait une propriété, un terrain, chacun soit autonome avec sa propriété, en raison de son indépendance. Le recul est considérable : pas de droit à l’assistance, mais on maintient l’abolition de l’esclavage. L’égalité juridique entre les individus suffit, l’égalité réelle n’est pas un objectif politique.

C’est un débat qui traverse la gauche jusqu’à nos jours. Ce recul par rapport à 1789 : pour éviter de fournir des armes aux opposants du régime.

La grande originalité, c’est à la suite des droits sont proclamés des devoirs, une morale républicaine. On place dans le préambule de la constitution une liste de devoirs. Ce sont l’inverse du droit. Les droits pèsent sur le législateur alors que les devoirs pèsent sur les citoyens vis-à-vis de l’Etat. Ce sont des devoirs qui consacrent l’ordre social.

Exemple : Devoir 4 : nul n’est considéré citoyen s’il n’est pas un bon père, bon mari, bon ami. On veut revenir à une société stable et en finir avec les excès. Ce qui rend stable : la famille et la propriété => ils fondent la société.

Les pouvoirs dans la constitution de l’An III

Les constituants veulent préserver la République en essayant d’empêcher une dictature et la venue des extrêmes qu’ils soient de droite ou de gauche. On veut prévenir par des précautions juridiques et institutionnelles pour que la dictature ne revienne plus.

Un pouvoir morcelé

On veut éviter la concentration des pouvoirs, donc la dictature. La solution retenue est la division du législatif et de l’exécutif. On restaure la distinction entre l’exécutif et le législatif. Au sein même de chaque pouvoir on va séparer.

L’instauration du bicaméralisme

Pour la première fois en France, on instaure deux chambres dans le

...