Les procédures collectives cas

DROIT CO

Thème : Les procédures collectives

Toues les entreprises au cours de leur cycle de vie sont soumises a des périodes fastes, il peut y avoir des difficultés qui mettent en jeu la pérennité de l’entreprise.

Le contexte économique actuel contribue a ces difficultés surtout pour les petites entreprises mais les grp aussi.

La crise n’est pas la seule responsable, ½ entreprise ne fete jamais son 5 ème anniversaire. Les principales causes de défaillance sont liées a des pb de trésorerie, de réduction d’activité, pb de rentabilité, pb de management.

Ls procédures amiables :

-Le mandat ad hoc : le stade le plus en amont des difficultés des entreprises, l’objectif  est d’y recourir dès que des difficultés financières apparaissent mais aussi pour des pb autres que financiers comme un litige avec un fournisseur, un contentieux, ou un litige social. Il est mis en œuvre a la demande du rpztant de l’entreprise qui doit en faire la demande écrite au près du président du tribunal de commerce pour les entreprises commerciales. Son role est d’apporter son aide à l’entreprise, d’analyser la situation, d’élaborer des solutions de redressement afin de trouver un accord a miable.

Generalement, le MAD est un admin judiciare ayant une grande expérience dans le domaine des entreprises en difficulté . Il est nommé pour une période de trois mois renouvelable plusieurs fois.

Le MAD ne peut pas gérer l’entreprise, pas de pouvoir d’administration, il ne fait qu’assister le dirigeant pour trouver des solutions, il est présent dans toutes les rencontres avec es créanciers ou les fournisseurs.

Les avantages : il est souple, car le responsable de l’entreprise reste en fonction, il peut arrêter la procédure quand i le souhaite, il lui suffit d’en faire part au président. La confidentialité, le MAD est tenu par la loi de la respecter, personne ne sait que l’entreprise travers une passe difficile. Il offre de vraies chances de succès, le plus souvent cette mission est donnée a un spécialiste en fonction de sa fonction et spécialité etudiée et sa légitimité

-la procédure de conciliation : a pour obj de rechercher un accord amiable entre le débiteur et ses principaux creanciers, l’entreprise peut y recourir si elle rencontre des difficultés certes imporytantes mais pas irrémédiables, la procédure s’adresse aux entreeprises qui se trouvent en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours, en incapacité de faire face aux passifs exigibles avec l’actif disponible. La pincipale mission du conciliateur est davoir un accord a la miable pouvant porter sur le ré échelonnement de dettes, abandon de créance ou nouveau concours financier.La durée de la procédure cest 4 moins prorogeable 1 mois sur demande du conciliateur. Cest le tribunal qui designe par ordonnance le conciliateur, sa rémunération etc. Il rencontre régulièrement le président du tribunal de commerce. Comme le MAD, procédure rapide, confidentielle qui laisse le chef d’entreprise seul chef de bord.

Au terme de la conciliation, le débiteur peut choisir une simple constatation de l’accord réalisée avec les créanciers grace aux conciliateurs, ce qui sécurise cet accord en lui donnant force exécutoire out en préservant la confidentialité, mais il peut aussi faire homologuer l’accord, on sort alors de la confidentialité mais deux gros avantages en découlent, tout d’abord, la suspension de toute poursuite individuelle, et un  privilège est accordé au créancier qui procède a un nouvel apport en trésorerie afin d’assurer la poursuite de l’activité. Ils seront assurés d’être remboursés en priorité.

Les procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

La sauvegarde judiciaire : innovation de la loi de 2005, procédure qui se situe entre laonciliation et le redressement. Elle est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite de l’acti éco , le maintien de l’emploi et l’appurement du passif .

L entrepris ene doit pas etre en cessation des paiements, si une telle cessation est avérée, le tribunal peut convertir la procédure en redressement judiciaire ou meme crm prononcer la liquidation judiciaire.

Procédure en 3 étapes : - ouverture de la procédure par le biais d’un jugement d’ouverture dans lequel on va désigner deux mandataires de justice, l’un qui agit au nom et dans l’intérêt des créanciers et l’autre chargé de surveiller le débiteur dans sa gestion , de l’assister dans ses actes de gestion.

 Le jugement d’ouverture est mentionné dans le registre du commerce et des sociétés.

-La période d’observation : elle est d’une durée max de 6 mois renouvelable une fois et pouvant encore faire l’objet d’une prolongation de 6 mois a la demande du procureur de la république.  Pdt cette période l’adm de l’entreprise est assurée par le dirigeant. Un inventaire du patrimoine du débiteur est drrssé, le débiteur remet à l’administrateur une liste de ses créanciers, de ses dettes et des principaux contrats en cours, il les informe également des instances éventuelles.

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