Le décret de Gratien

Victoria ZAFARY        TD n°40

TD Histoire du droit

En latin Concordia discordantium canonum, le décret de Gratien est aussi appelée

• concorde des canons discordants ». L’intitulé de l’oeuvre est assez important car il reflète les ambitions de l’auteur. En effet, l’oeuvre n’a pas pour seul but de faire le recensement de l’ensemble des principaux textes et règles du droit canonique. Son objectif premier est de les classer afin de résoudre leur contradiction et leur problème de cohérence. En supprimant et remplaçant les éléments à l’origine de leur discordance, le but est de concilier ces textes, de les concorder. Canons apostoliques, décrétales des papes, lois romaines, voici un aperçu de ce que renferme le décret de Gratien. Ce fut un travail acharné de rassembler l’ensemble de ces textes au vue de la quantité de traduction à effectuer. Dès lors, le décret connait un grand succès et remplace tous les textes précédents. Diffusé dans toute l’Europe, il sera étudié et commenté dans de nombreuses écoles et facultés de droit, dont certaines s’appelleront faculté de décret car on y étudiait le décret de Gratien. Ceux qui l’étudient et le commentent sont appelés les Décrétistes et effectuent des résumés-commentaires.

Au XIIème siècle, l’objectif pour les canonistes et de rassembler l’ensemble des textes de droit afin de réaliser des compilations. A cette période, il subsiste un débat entre la papauté et l’Empereur. En effet, la plupart des canonistes vont usés de leurs compilations pour présenter l’empereur comme un législateur universel, ce qui leur donne une image supérieure à celle du pape. Dès lors, le droit romain est utilisé de façon politique afin d’affirmer la position législative de l’Empereur ou de rétablir la supériorité de l’Eglise.

Peu d’informations sont avérés concernant les origines de Gratien. Selon certaines sources, il serait né en Toscane et pour d’autre en Ombrie. Cependant, il fut très intéressé par l’histoire médiévale en en sera considéré comme le « père ». Tout comme pour sa naissance, aucune source n’est ferme quand à sa mort mais elle serait survenu avant la fin du XIIè siècle.

Connu comme le décret le plus important du droit canonique, le décret de Gratien a été composé à Bologne par un ou plusieurs hommes mais il est certain qu’il s’est formé sous la tutelle de Gratien. Il est important de retenir que ce décret à été composé vers les années 1140 mais après plusieurs recherches, il est apparu que la première version a été formée en 1120 et qu’une deuxième est alors apparue en 1150. Cette oeuvre regroupe environ 4000 textes et se divise en trois parties distinctes. Tout d’abord, la première partie comprend l’ensemble des définitions, elle expose les sources du droit canonique, on l’appelle ainsi Distinctiones. Concernant la seconde partie appelée Causae, elle regroupe et traite des grands thèmes du droit canonique. Enfin, la troisième et dernière partie est intitulée De consecratione et aborde les fêtes religieuses, la célébration de la messe ou encore du baptême. Le texte présenté à notre étude est tiré de la première partie du Décret de Gratien. Comme énoncé précédemment, cette partie à pour visée de définir les sources du droit. Ce texte est intitulé « La naissance d’une science canonique en

Victoria ZAFARY        TD n°40

Europe Occidentale » et a été traduit par J. Gilissen dans son ouvrage Introduction historique au droit en 1979.

Dans quelle mesure Gratien réaffirme le droit ecclésiastique à l’époque médiévale en établissant une nouvelle approche de celui-ci ?

Dans une première partie, il sera question de distinguer les deux sources principales du droit. Puis, dans un second temps, la nouvelle approche du droit canonique.

1. La distinction des deux sources principales du droit

Dans cette première partie, la distinction des deux sources principales du droit entend faire la différence entre un droit romain et un droit émanant du pouvoir ecclésiastique.

A. Le droit romain

• Il y a plusieurs espèces de lois séculières, parce qu’une constitution est soit civile, soit ecclésiastique ».

- Entre le XI ème et le XII ème siècle, une révolution juridique s’opère. En effet, jusque là, le droit de Justinien est totalement ignoré dans le monde occidental. Jugées trop complexes et inutilisables, les compilations de Justinien ne permettent pas la diffusion du droit romain.

- A la fin du XIème siècle, la révolution juridique débute grâce aux travaux des grégoriens qui vont permettre la diffusion des compilations de Justinien dans l’ensemble de l’Occident.

- Ainsi, s’opère une nouvelle diffusion du droit romain qui vient marquer le renouveau du droit laïc.

- Ici Gratien réaffirme l’existence du droit romain qui fut écarté durant de nombreuses années. En effet, en citant les lois séculières, il ne nie pas l’existence d’un droit laïc provenant du droit romain. Dans ce décret, Gratien rappelle ainsi la valeur du droit romain en précisant cependant que l’Eglise peut utiliser le droit romain tant que les règles du droit canonique ne sont pas contraires à celui-ci.

Ainsi, le droit romain est encore au coeur du monde occidental, Gratien fait cependant la distinction entre ce droit « civil » et le droit dit « ecclésiastique ».

...