Comment le droit peut-il nous éclairer sur l’histoire sociale ?

Histoire des faits sociaux

Histoire des faits sociaux = histoire factuel de la société (sens strict)

Histoire des faits sociaux = histoire de la société à travers certaines de ses composantes, et cela grâce au droit. Comment le droit peut-il nous éclairer sur l’histoire sociale ?

Pour Aristote, l’homme c’est un animal social. Ce qui signifie que l’homme est poussé par une force (la loi naturelle) à vivre avec ses congénères au sein de la société.

Pour Cicéron, là où est la société est le droit. Ce qui signifie qu’il n’existe pas de société, de groupement humain, quel que soit l’époque où on se trouve, sans droit. Le droit c’est l’élément constitutif de toute société. Donc tracer l’histoire d’une société, restituer l’histoire d’une société, restituer l’évolution d’une société ça en revient à restituer l’histoire de son droit.

Il existe des constantes anthropologiques, ce qui signifie qu’il existe des éléments, des notions, qui sont consubstantielles, qui sont fondamentalement liées à toute société. Ces constantes sont au nombre de trois, la famille, la propriété et le travail. C’est l’articulation de ces trois constantes qui fondent la société.

La famille, de tout temps, est la cellule de base de toute société. Elle fait allusion à la notion de propriété. Il y a un lien essentiel entre famille et propriété à travers le terme de patrimoine (masse de biens dont une famille est propriétaire). La propriété s’acquiert et se fait fructifier et cela grâce au travail.

D’une certaine manière, ces trois notions forment un triangle juridique qui est une constante de toute l’histoire sociale. Toute société est donc fondamentalement appuyée sur ces trois notions juridiques qui interagissent les unes et les autres. Donc restituer l’histoire des faits sociaux à travers ou grâce à ce fil conducteur qui est le droit revient à restituer l’histoire de ces trois composantes avec par-dessus l’étude d’un quatrième élément qui se place au-dessus de ce triangle, l’Etat.

Quel est le positionnement de l’Etat sur l’individu, quelle est l’action de l’Etat à travers les individus, quel est le rôle de l’Etat sur l’avenir des individus. Or traditionnellement un Etat remplit le rôle d’Etat gendarme ou celui d’un Etat providence.

Lorsque l’Etat est un Etat gendarme, il n’interfère pas dans les relations sociales parce qu’il part du principe que la société est réglée par ses propres règles préétablies et donc les individus sont soumis aux règles sociales qu’ils respectent et donc l’Etat n’intervient pas.

Lorsque l’Etat est un Etat providence, c’est un Etat qui se rend compte que les règles sociales ne suffisent plus à gérer la société. La société régulé s’est dérégulé, s’est déséquilibré. Dans ce cas, l’Etat va intervenir pour produire des règles, des normes qui vont tenter de rééquilibrer la société et qui vont donc assurer à la société une nouvelle régulation. (Intervention de l’Etat vers 1850 pour venir en aide aux prolétaires, intervention de l’Etat depuis crise de 2008).

L’origine de la société telle qu’on la connait débute à Rome.

Chapitre 1 : Histoire des faits sociaux à Rome

Histoires des faits sociaux à s’étale sur un millénaire, l’histoire romaine commence en 750 avant JC et s’achève en 476 après JC. Cette histoire est ponctuée de date essentielle.

509 avant JC : Fondation de la République Romaine, or cette république est intéressante parce qu’elle va nous offrir le schéma d’une société civile qui se calque sur la société politique. Et durant cette période de la République Romaine, il y a un concept qui va probablement être la clé de l’histoire sociale, c’est le concept de citoyenneté.

27 avant JC : Octave (neveu de Jules César) prend le pouvoir, change de nom et devient Auguste. Cela va faire naitre une nouvelle étape de l’histoire romaine. Rome va devenir un empire. La naissance de l’empire romain est importante car elle va nous offrir l’image d’un pouvoir politique concentré entre les mains d’un seul individu, individu qui est seul garant du bien-être de la société et donc de la régulation sociale.

Section 1 : Les structures de la société romaine.

La société romaine, on peut lui donner trois objectifs. La société romaine est une société inégalitaire, contrôlée et c’est une société fermée.

Paragraphe 1 : La société inégalitaire de l’empire romain.

Lorsque Rome devient une république en 509 avt JC, elle fait naitre un personnage nouveau, le citoyen. Or ce citoyen est essentiel pour comprendre l’aspect inégalitaire de la société romaine. En effet, le citoyen romain a des droits qui lui sont propres. D’abord le citoyen romain il bénéficie d’un privilège, celui d’être soumis à un droit particulier, le droit civil. Dès lors, les citoyens romains ont leurs règles qui leur sont propres, notamment en matière d’échange économique. Ils disposent d’un droit qu’on appelle le commercium, qui est le droit de faire des échanges marchands sur le territoire de Rome. Ils ont aussi le droit du connubium, c’est le droit de créer une famille selon les règles du droit romain. Enfin, les citoyens romains ont un dernier droit essentiel qui leur est exclusif. Le droit de voter dans les comices. Dans les comices, on fait les lois, on décide du sort de la république, on rend la justice.

Les non-citoyens sont appelés pérégrins par les juristes romains. Ils bénéficient du droit des gens, c’est un droit international. Ce droit des gens, c’est du droit qui n’est pas du droit romain.

A partir du 3ème avant JC, Rome est parti à la conquête du monde. Rome a conquis une partie de l’Espagne, une partie de l’Afrique du nord, la Grèce, la Gaule, les iles méditerranéennes. Mais seul les habitants de la ville de Rome sont des citoyens romains, les autres sont des pérégrins soumis au droit des gens.

212 après JC : l’empereur Caracalla a décidé que tous les habitants de l’empire romain seraient dorénavant des citoyens romains soumis au droit romain. Cette uniformisation juridique de la société romaine n’empêche en aucun cas des disparités, des inégalités sociales. En effet, Rome, la société romaine, est une société profondément inégalitaire. Les citoyens romains se divisent en deux catégories d’individus. Ceux que

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