L’organisation de l’ADII

L’image que se fait le commun des mortels de la douane se résume à des fonctionnaires en tenue ( souvent confondue avec celle d’autres corps intervenant dans le même environnement ) qui se placent aux frontières et vérifient ce que les gens importent ou exportent, en laissant passer certaines choses, en en interdisant d’autres, et en faisant payer des droits et taxes sur certaines choses et pas sur d’autres.

Le citoyen plus avisé ou mieux informé a de la douane une vision moins sommaire ; il s’agit pour lui d’un corps qui contrôle les importations et les exportations et perçoit des droits et taxes mais dont l’intervention reste située aux frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires.

Cette limitation des compétences de la douane aux frontières du pays explique l’incompréhension de ses interventions à l’intérieur du pays et notamment dans ce qu’il est convenu d’appeler le « RAYON DOUANIER ».

Bien que cette seconde perception des missions de la douane soit plus complète, l’une et l’autre de ces visions sont très éloignées du rôle ou des rôles qui sont ceux de la douane.

Il apparaît donc utile de faire une brève présentation de cette administration et de son organisation avant d’examiner les attributions qui lui sont confiées et les principales nouvelles missions qu’elle doit assurer.

Les différents développements constituant ce cours auront donc pour objet d’exposer l’organisation de l’ADII ( chapitre I ), organisation conçue pour permettre la réalisation des missions traditionnelles mais également des nouvelles missions fondamentales qui sont celles de l’ADII et qui seront examinées dans les chapitres suivants.

Avant d’entamer l’examen de l’organisation de l’ADII, il nous faut au préalable la situer par rapport aux grands organes de l’Etat.

L’ADII est une direction générale du ministère des finances et de la privatisation .

L’ADII est une direction générale parmi les treize ( 13 ) directions du département des finances et de la privatisation .

Les 13 directions générales et directions du département sont énumérées ci-après :

 Inspection générale des finances ;

 Contrôle Général des Engagements de Dépenses ;

 Trésorerie Générale du Royaume ;

 Direction Générale des impôts ;

 Direction du budget ;

 Direction de la politique économique générale ;

 Direction du trésor et des finances extérieures ;

 Direction des entreprises publiques et de la privatisation ;

 Direction des assurances et de la prévoyance sociale ;

 Agence judiciaire du Royaume ;

 Direction des domaines ;

 Direction des affaires administratives et générales ; et

 Administration des douanes et impôts indirects ( ADII ).

CHAPITRE I

ORGANISATION DE

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS ( ADII )

I. PRESENTATION SOMMAIRE DE L’ADII.

L’ADII est une direction générale du ministère des finances et de la privatisation dont l’effectif global était, à la fin 2002 de 4567 agents.

Les principales caractéristiques de cet effectif sont les suivantes :

 Répartition par sexe :

- 743 femmes ( 16,27 % ).

- 3824 hommes ( 83,73 % ).

 Répartition par âge :

- 21 à 30 ans : 432 ( 9,46 % ).

- 31 à 40 ans : 1653 ( 36,19 % ).

- 41 à 50 ans : 1422 ( 31,14% ).

- 51 à 60 ans : 1060 ( 23,21 % ).

 Répartition par cadre :

- Personnel d’encadrement : 1773 ( 38,82 % ) .

- Personnel d’exécution : 2794 ( 61,18 % ) .

 Répartition par service d’affectation :

- Services centraux : 586 ( 12,83 % ) .

- Services extérieurs : 3981 ( 87,17 % ) .

 Répartition par corps :

- Agents de bureaux : 2334 ( 51,11 % ).

- Agents des brigades : 2233 ( 48,89 % )

II. ORGANISATION DE L’ADII.

Comme toutes les administrations douanières à travers le monde, l’ADII est organisée en des services centraux et des services extérieurs, l’ensemble étant coiffé au Maroc par un directeur général.

Globalement les services centraux sont chargés des travaux de conception ( études et élaboration des textes de caractère douanier, élaboration et diffusion des procédures et instructions administratives, interprétation des textes législatifs et réglementaires, arbitrage des dossiers importants, etc.) tandis que les services extérieurs ont plutôt en charge la gestion des opérations au quotidien.

Cette distinction doit cependant être fortement nuancée parce que, en fait, tous les services, centraux et extérieurs, sont appelés à faire de l’opérationnel et de la conception.

Du fait qu’ils sont en contact permanent avec les opérateurs économiques et qu’ils sont appelés quotidiennement à connaître et à gérer des dossiers et des problèmes, les services extérieurs sont outillés pour concevoir des solutions valables et être donc une force de conception et de proposition.

De leur côté, les services centraux sont appelés à surveiller l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs ( nombre d’affaires

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