Les caractères de la règle bilatérale de conflit à l'épreuve du droit positif

Savigny, célèbre auteur allemand, a proposé, au XIXème siècle, une théorie nouvelle de la règle de conflit de lois qui donna naissance à la « règle bilatérale de conflit ». Cette dernière sera alors présentée par la majorité de la doctrine, dès la seconde moitié du XIXème siècle, comme le modèle de base permettant de résoudre les conflits de lois.

Les caractères de la règle bilatérale de conflit à l'épreuve du droit positif

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RÉSUMÉ

Dissertation de Droit international niveau Licence sur les caractères de la règle bilatérale de conflit à l'épreuve du droit positif.

EXTRAIT

Selon Sandrine Clavel, « la théorie générale du conflit de lois regroupe l'ensemble des méthodes qui permettent de sélectionner et/ou d'identifier, parmi les règles de droit substantiel posées par les différents ordres juridiques ayant des liens avec une situation internationale donnée, celle qui sera en définitive appelée à régler cette situation » (Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2009).

La méthode fondatrice qui permet le règlement des conflits de lois est la « méthode conflictuelle ». Lorsque plusieurs lois sont en concurrence pour régir une même situation, cette méthode propose de désigner la loi dont les dispositions substantielles seront appliquées. Cette désignation s'effectue alors par le biais de « la règle de conflit de lois ».

Le Droit international privé est longtemps resté indécis en ce qui concerne la définition de la règle de conflit de lois. En effet, plusieurs écoles doctrinales se sont opposées sur la question. D'un côté, l'école territorialiste représentée entre autre par d'Argentré, avait un but politique précis, celui de défendre la souveraineté du territoire national en ne reconnaissant qu'exceptionnellement l'application des lois étrangères sur celui-ci. De l'autre côté, l'école personnaliste, représentée principalement par Mancini, considérait que c'est la loi nationale propre à chaque individu qui devait primer. Cette école élargissait donc considérablement le champ d'application des lois étrangères sur le territoire national.

Devant le déchirement de la doctrine, Savigny, célèbre auteur allemand, a proposé, au XIXème siècle, une théorie nouvelle de la règle de conflit de lois qui donna naissance à la « règle bilatérale de conflit ». Cette dernière sera alors présentée par la majorité de la doctrine, dès la seconde moitié du XIXème siècle, comme le modèle de base permettant de résoudre les conflits de lois.

Pourtant, il est possible aujourd'hui de se demander si la règle bilatérale de conflit peut encore faire figure de modèle de base dans la résolution des différents conflits de lois ?

Pour répondre à cette question, il conviendra dans un premier

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