Le SDF Est-il Considéré Comme Une Personne Juridique ?

Sans domicile fixe (S.D.F.) : est une personne physique qui a une personnalité juridique.

Comme toutes les personnes physiques il a d’une part des droits mais d’autre part des devoirs, (des obligations).

Dans un premier temps je vais expliquer qu’est-ce qu’est une personnalité juridique ensuite en second temps je vais parler des droits des SDF puis en troisième temps je vous dire quels sont leur devoirs.

Le SDF est-il considéré comme une personne juridique ?

I. Une personnalité juridique qu’est-ce que c’est ?

A- Définition

Une personnalité juridique c’est l'aptitude d'une personne physique ou morale à être titulaire :

- de droits qui peuvent s'exercer sur une chose ou à l'égard d'autrui (si une personne est propriétaire de son logement elle peut le mettre en vente…). La personne est créancière de droit, elle sujet actif du droit.

- d'obligation : elle est aussi débitrice d'obligation (la personne doit payer des impôts). Dans ce cas la personne est sujet passif de droit.

Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont altérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger.

Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt collectif), la personnalité juridique à des groupements appelés personnes morales. Celle-ci sera titulaire de droits (droit de propriété, d'agir en justice…) et d'obligation. La diversité des personnes morales :

- les personnes morales de doits privés à but lucratif (sociétés). Leur objectif est la réalisation de bénéfices

- les personnes morales de doits privés à but non lucratif (association, syndicats, fondations)

- les personnes morales de droit public. Leur rôle est de répondre aux besoins de la vie publique (communes, département, régions, état, lycées, hôpitaux…)

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