La défense Nationale

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le 26 janvier 2005

LA POLITIQUE DE LA DEFENSE EN FRANCE

Les missions et l’organisation de la Défense en France

Le rôle de la Défense nationale est d’assurer l’intégrité du territoire, la sécurité des

Français ainsi que de garantir le respect des alliances, traités et accords

internationaux (Article L. 1111-1 du Code de la défense). La Défense nationale est à

la fois un instrument de souveraineté nationale et de crédibilité

internationale. La France a toujours entendu préserver une autonomie de décision et

d’action tout en étant solidaire de l’Europe et de la communauté internationale : rôle

moteur de la France dans la politique européenne de sécurité et de défense (PESD),

participation de la France aux instances politiques de l’Alliance atlantique et respect de

ses engagements internationaux.

La Constitution du 4 octobre 1958 répartit ainsi les responsabilités: le Président de la

République, chef des armées, définit la politique de la défense qui est exécutée par le

ministre de la Défense. Le Premier ministre, responsable de la défense nationale,

exerce la direction générale en supervisant les négociations concernant la défense et

assure la direction militaire de la défense en préparant et en conduisant les opérations

tout en coordonnant l’activité de défense des départements ministériels (L. 1131-1).

Le Parlement vote les lois relatives à la défense nationale. Chaque ministre est par

ailleurs responsable de la préparation et de l'exécution des mesures ayant trait la

défense incombant au département dont il a la charge (L. 1141-1).

Les forces armées se composent de :

- l’armée de terre, l’armée de l’air, la marine nationale

- la gendarmerie nationale

- services de soutien interarmées.

En complément de la défense militaire, la Défense nationale comporte deux autres

composantes : la défense civile qui participe « aux missions de prévention, de

recherche, de formation et de secours que requiert… la sauvegarde des populations,

des biens et de l'environnement » tels que l’alerte aux catastrophes naturelles,

l’information de populations sur les risques, la mise à l’abri des populations,

l’organisation des secours, etc. (Décret n°90-670 du 31 juillet 1990) et la défense

économique qui se caractérise par « les actes et initiatives pris par la puissance

publique, d'une part pour protéger et défendre l'économie et les entreprises des

atteintes de toute nature et, d'autre part, pour subvenir aux besoins de la défense

nationale » (Circulaire du 14 février 2002 relative à la défense économique)

La politique de la défense en France et l’évolution du contexte stratégique

L’évolution des relations internationales depuis les années 90 ayant débouché sur

l’absence de menace militaire directe à proximité des frontières de la France,

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l’existence d’autres zones d’instabilité dans le monde, et l’apparition de nouveaux

types de menaces, tels que la prolifération des armes de destruction massive et le

terrorisme, ont conduit la France à définir une nouvelle stratégie de Défense.

Ces nouvelles perspectives figurent dans le « Livre blanc sur la Défense » publié

en 1994 qui offre une analyse toujours actuelle de l’évolution internationale des

risques et des menaces, des objectifs de la politique de défense, de la stratégie

générale militaire adoptée par la France, et

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