Traité De Lisbonne

Le Traité de Lisbonne

expliqué en 10 fiches

Décembre 2007 (Mise à jour en décembre 2009 lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne)

www.robert-schuman.eu

© Fondation Robert Schuman, Décembre 2007 (Mise à jour : Décembre 2009)

www.robert-schuman.eu

2

Sommaire

LE TRAITÉ DE LISBONNE

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES

FICHES :

Fiche 1 Pourquoi le traité de Lisbonne ? 3

Fiche 2 Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? 6

Fiche 3 Comment décider dans une Union à 27 ? 9

Fiche 4 Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne 11

Fiche 5 Qui fait quoi ? 13

Fiche 6 Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice 15

Fiche 7 Le traité de Lisbonne en matière économique 17

Fiche 8 Le traité de Lisbonne en matière sociale 19

Fiche 9 Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement 21

Fiche 10 Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union 22

ANNEXES :

Annexe 1 Liste des traités de la construction européenne 25

Annexe 2 Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne 26

Annexe 3 Liste des articles relevant du vote à la majorité qualifiée 27

Annexe 4 Liste des articles relevant de la procédure législative ordinaire 39

© Fondation Robert Schuman, Décembre 2007 (Mise à jour : Décembre 2009)

www.robert-schuman.eu

3

Fiche 1

POURQUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE ?

1) POURQUOI UN NOUVEAU TRAITÉ ?

L’Europe s’est construite jusqu’ici grâce à une succession de traités négociés par les États

(voir Annexe 1 – Liste des traités de la construction européenne). Cette méthode a produit des

résultats positifs et a permis les avancées de la construction européenne depuis plus de

cinquante ans.

Depuis le début des années 90, un double défi a été lancé à l’Union :

...