Stage Au Parlement

Introduction

Historique :

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »

Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice de la souveraineté, c’est ainsi que l’article 6 de la constitution prévoit « La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenu de s’y soumettre »

La première expérience parlementaire commence en 1956 par l’instauration d’un conseil national consultatif, dont les membres n’étaient pas élus par un suffrage direct ou indirect mais désignés. Et à partir 1962 que le royaume s’est doté de sa première constitution, adoptées par voie référendaire, qui avait pour règle en la matière un parlement bicaméral, composée de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers :

La chambre des représentants était élue pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct, tandis que la chambre des conseillers était élus pour un mandat de 6ans au suffrage universel indirect ; deux tiers étaient élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un tiers par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales.

Cependant en 1970 le bicaméralisme a laissé place au système monocaméral qui dotait le parlement d’une seule chambre, celle des représentants. Ce système s’est conservé pour les législations qui suivent, notamment celle de 1977 ,1984 et 1993.

Delors en 1996, l’institution législative marocaine et redevenu bicamérale.

Cependant la chambre des représentants est la chambre basse du parlement marocain, elle est été créée par la constitution en vue de promouvoir la démocratie au sein du pays et faire réussir le processus de transition démocratique.

Organigramme :

La chambre des représentants est composée de 395 députés élus au suffrage directe , à travers le scrutin de liste, répartis comme suit :

-305 membres élus à l’échelle des circonscriptions électorales régionales ;

-90 membres élus au titre d’une circonscription électorale national, dont 60 femmes et 30 jeunes .

Cependant il y a environ 215 fonctionnaires qui exercent diverses tâches au sein du parlement. Cela ce manifeste par l’organigramme suivant :

En d’autre part les instances de la chambre des représentants se compose principalement d’un président, un bureau, des groupes et groupements parlementaires, une conférence de président, des commissions parlementaires et bien entendu d’un secrétaire générale.

• Le président : est élu au scrutin secret à deux reprises. Au début et à la session d’avril de la troisième année de la législature. Le président veille au bon déroulement des travaux de la chambre des représentants, assure la coordination entre les différentes instances de la chambre, préside le bureau, la conférence des présidents et les séances plénières et exerce d’autre prérogative prévues par la constitution.

• Le bureau : est composé du président, de huit vice-présidents, de deux questeurs et de trois secrétaires. Les membres du bureau sont élus en début et à la session d’avril de la troisième année de la législature, sur la base de la représentation proportionnelle de chaque groupe. Le bureau assure la gestion générale de la chambre et établit l’ordre du jour de ses travaux.

• Groupes parlementaires : Il s’agit d’une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein de la chambre des représentants. Le nombre requis pour la composition de la chambre des représentants est de 20 députés. Les groupes parlementaires sont constitués au lendemain de l’ouverture annuelle de la session parlementaire.

Composition à la suite des élections législatives de 2011 :

Partis politiques

sièges

Parti de la justice et du développement 107

Parti de l’istiqlal 60

Rassemblement national des indépendants 52

Parti authenticité et modernité 47

Union socialiste des forces populaires 39

Mouvement populaire 32

Union constitutionnelle 23

Parti du progrès et du socialisme 18

Parti travailliste 4

Parti du renouveau et de l’équité 2

Mouvement démocratique et social 2

Parti de l’environnement et du développement durable 2

Parti Al Ahdad Dimocrati 2

Front des forces démocratiques 1

Parti de l’action 1

Parti unité et démocratie 1

Parti de la liberté et de la justice sociale 1

Parti de la gauche verte 1

• La conférence des présidents : est composé du président de la chambre des représentants, des présidents des groupes parlementaires, des présidents des commissions, permanents et des vices présidents de la chambre.

• Les commissions parlementaires : se sont des entités constitués au sein de la chambre , composés d’un nombre restreint de ses membres et qui sont chargés de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. Actuellement il existe 8 commissions

...