Le marché

Toute activité dans la vie est régie par le marché. Au sens économique, le

marché est un lieu virtuel de rencontre d’une offre et d’une demande de biens

et services, où se forme le prix. Mais l’activité de contrebande est considérée

comme un marché clandestin.

Selon l’article 5 du code des douanes « Ceux qui détiennent ou transportent

des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité

publiques, des marchandises contrefaisantes, des marchandises prohibées au

titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet d'un

courant de fraude internationale et d'un marché clandestin préjudiciant aux

intérêts légitimes du commerce régulier… doivent, produire soit des

quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées

dans le territoire douanier de la Communauté européenne,».

Ainsi, l’importation du lambi sans respect des règles d’hygiène et sans les

documents d’importation obligatoires constitue une infraction à la loi. Elle est

qualifiée de, de concurrence déloyale car l’activité s’effectue sur un marché

illégal sans contrôle des prix.

II – CONSEQUENCES DE LA CONCURRENCE DELOYALE

La concurrence désigne la rivalité d’intérêts qui existe entre plusieurs

personnes. C’est une compétition entre deux entités poursuivant le même but.

La concurrence pure et parfaite c’est la structure de marché mettant en

présence une multitude d’offreurs et de demandeurs qui doivent respecter

certaines conditions : atomicité des offres et demandes, fluidité du marché,

transparence du marché et homogénéité du produit.

Mais la concurrence peut-être loyale ou déloyale. Une concurrence loyale est

constituée d’une bonne entente entre les concurrents et le respect de la loi qui

interdit les préjudices qui peuvent être punis par la loi.

En revanche, la concurrence déloyale est constituée de l’ensemble des procédés

concurrentiels contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d’une faute

intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents.

Ce sont des agissements fautifs consistant, pour une entreprise, à imiter,

dénigrer ou désorganiser un concurrent.

Ainsi, les conditions de vente du lambi et d’importation des cigarettes

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