Le Statut De L'enfant Avant La Naissance

Mainma, dans ton plan, le pb c'est que le plan indique que l'enfant à naitre a des droits , et donc un statut. Tu présentes l'absence de droit comme une "exception". Le soucis, c'est que c'est loin d'être net! La jp cherche à aller dans ce sens, reste que cette même jp, les lois bioéthiques, et jusqu'au droit à l'avortement, tend à n'accorder aucune personnalité jq à l'enfant tant qu'il n'y a pas naissance, ou, en tout cas, viabilité. Une femme enceinte est accidentée, l'enfant n'est pas viable, il n'y a pas homicide sur l'enfant! La condition de reconnaissance de droits pour l'enfant, c'est encore aujourd'hui la viabilité (je n'ai pas vu de nouvelle jp depuis AP 2001??).

Pour votre commentaire, le gros du sujet est là (= IA/IB), l'acquisition de la protection juridique est soumise à la viabilité. Ensuite, il y a une prise en considération de l'embryon et du foetus avec les lois bioéthiques, liée à l'évolution des moeurs et surtout des activités scientifques, mais cette protection ne donne pas réllement un "statut" de l'embryon et du foetus!

Et votre problématique arrive trés simplement : "Existe t-il un STATUT de l'enfant à naitre?" Ca n'est pas du tout évident...

Alors, interrogez-vous! Qu'est-ce qu'un "statut"? Qu'est-ce que "l'enfant non encore né"? Tous les enfants à naitre sont-ils traités juridiquement avec les mêmes égards? Cela a t-il évolué? Peut-on présager une évolution?

Et vous pouvez bien évidemment donner votre exemple historique : "A Rome, l'enfant non encore né était réputé partie résiduelle des viscères de la femme. Les droits de cette dernière étant lapidaires, se devinent ceux qui étaient accordés à ce détail de son anatomie!

Aujourd'hui, ...

Comme phrase d'accroche, vous tiendrez votre lecteur !

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