L'Etat
Analyse sectorielle : L'Etat. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar orokos • 12 Février 2015 • Analyse sectorielle • 1 307 Mots (6 Pages) • 1 223 Vues
L’Etat
Introduction
Pour le juriste Raymond Carré de Malberg dans ses contributions à la théorie générale de l’Etat (1921) l’Etat : « est une communauté d’homme fixé sur un territoire et possédant une organisation d’ou résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action , de commandement et de coération »
Ainsi l’Etat repose sur trois éléments constitutifs :
-Un élément matériel :l’existence d’un territoire délimité et définit
-Un élément personnel : l’existence d’une population résidant sur un territoire
-Et un élément formel : l’existence minimal de gouvernement
La création de frontière maritime , aérienne marque la création du territoire et permet de délimiter l’espèce dans lequel l’Etat exerce son autorité et protège sa population .L’Etat ne peut survivre sans territoire mais il le peut contre des bouleversements exemple « la vente de l’Alaska aux USA par la Russie en 1867 »
On dit parfois qu’une population forme une nation quand ce qui la rapproche et l’unité est plus fort que celui qui l’a sépare .Les caractère commun peuvent être ethnique , la langue , raciaux , la religion ,la tradition et la volonté de vivre ensemble . Ernest Renan a dit : « la nation est une âme , un principe spirituel . »(conférence de 1882)
L’Etat détient une autorité qui lui permet de d’exercer son pouvoir.
C’est aussi une organisation politique et juridique , une institution !
Selon Georges Burdeau : « l’Etat est le pouvoir institutionnalisé , l’Etat est une personne morale » La notion d’Etat étant présenté on s’intéressera en première partie a ses formes et seconde partie à ses fonctions.
I/ Les formes de l’Etat
A) L’Etatunitaire
Il est organisé autour du principe d’unité et de centralisation . C’est la forme étatique la plus répandue ( la France , le Portugal , l’Italie ...)
L’Etat unitaire centralisé et celui où l’application d’une loi et identique à tous les citoyens est assurée et garantis par la centralisation du pouvoir au seul échelon national :
-un seul pouvoir politique
-un seul centre de décision
La diffusion et la transmission de la volonté politique va du centre au périphérie .
Ce système implique l’unicité des autorités politiques , un seul gouvernement ( donc un seul exécutif ) , un seul parlement et une seule organisation juridictionnelle ( système judiciaire)
La France est l’exemple type de l’Etat Unitaire mais , devant un tel déséquilibre ,depuis 1982 des aménagements de l’Etat unitaire sont prévus : avec déconcentration et décentralisation .
La déconcentration consiste en la création de relais territoriaux de de la centralisation de la délégation de pouvoirs administratifs ,mais en aucun cas de pouvoir politique, une délégation de certaines compétences pouvoir central à un agent de l’Etat qui les exercent dans un cadre territorial déterminé ( préfet , agent territorial , recteur ...) Odilon Barrot politicien du XIX siècle dit : « c'est toujours le marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche »
La décentralisation de mieux en transfert de compétence du pouvoir central À profit des autorités locales.
Distincte de l'État et autonome: les collectivités territoriales.
L'existence de ces collectivités est garantie par la constitution : c'est collectivité : « 2 mars 1982 s’administrent librement par des conseils d’élus «
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 porte sur la nouvelle architecture des collectivités (communes, Département, La corse, les collectivités d’outre-mer)
L'organisation décentralisée de la république est l'article premier de la Constitution .
La démocratie locale est un choix de pétition, référendum et local et et l'autonomie financière des collectivités territoriales.

B) les Etats composés
Ce sont des groupements d’états d’ont nous pouvons retenir la confédération et l’état fédéral.
*La confédération est une association d états(par exemple en situation d’insécurité ou de faiblesse politique ou économique) qui choisissent de créer des organes commun pour mettre en oeuvre certains compétences .
Cette coopération égalitaire ne remet pas en cause leur souveraineté.
L’acte constitutif de la confédération est un traité et il faut unanimité
...