Droit De L'homme: les circonstances exceptionnelles

La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois auxquelles elle devrait normalement se plier mais, les actes pris dans ces circonstances, s’ils échappent à la législation ordinaire, n’en sont pas moins soumis au droit. Cependant, il s’agit d’un droit spé qui est distinct de celui qui s’applique en tps ordinaire. Par circonstances exceptionnelle, il faut entendre certaines situations de fait qui ont le double effet de suspendre l’autorité des règles ordinaires à l’égard de l’ad et de déclencher l’application à ces actes d’une légalité particulière dont le juge defini les exigences. Elaboré pendant la 1ere guerre mondiale, cette théorie s’est étendue à d’autres périodes de crise comme les tensions politiques, les troubles sociaux, les menaces de grève générales

Para 2 : les incidences de la théorie sur le régimes des lib

Les pv que le juge reconnait à l’ad en cas de circonstances exceptionnelles ont un champ d’appli très général qui déborde la matière des libertés. Mais ces pv ont sur le domaine des libertés des effets particulièrement importants. Les compétences des autorités de police s’en trouvent considérablement accrus. Cet accroissement des pv de police se manif sur le terrain de la légalité. Dans l’affaire demoiselle dol et Laurent (CE 28 février 1919) la décision du préfet maritime de Toulon limitant les activités des filles galantes bien qu’excédent les pouvoir que l’état de siège confère à celle-ci, est néanmoins déclarée légale ^par le CE. La théorie des circonstances exceptionnelle se répercute en outre sur celle des voies de fait : un acte qui en temps normal n’échapperait pas à une qualification pénale et donc à la sanction du juge judiciaire peut, en période exceptionnelle perdre ce caractère et n’être considéré par le juge que comme une simple faute. La victime perd ainsi le bénéfice de la protection renforcée liée au juge judiciaire. La théorie présente pour les libertés un danger certain bien que ce danger est atténué par le contrôle que le juge se réserve le droit d’assurer. Et pour assurer ce contrôle, le juge vérifie d’une part l’existence mm des circonstances exceptionnelles et leur persistance à la date de l’acte contesté.il vérifie d’autre part et surtout l’adéquation de la mesure aux nécessités du moment. Si le juge estime que même exceptionnellement, les circonstances n’exigeaient pas une atteinte aussi grave à la légalité que celle qui a été commise, il procède à l’annulation de la mesure querellée. Mais, malgré tt, le danger subsiste, la théorie affaiblie la protection des particuliers. En effet, c’est dans les moments difficiles et non quand le calme règne que l’autorité admin est tenté de préférer les solutions expéditives aux procédures légales. De plus, l’intervention du juge nécessairement tardive ne peut pas toujours porter un remède à ces abus. Comme toutes les théories, celle des circonstances exceptionnelles, ne peut ni être condamnée (car les solutions qu’elle inspire relèvent souvent au simple bon sens) ni être approuvées sans réserve (en raison des alibis qu’elle peut affirmer et conduire à l’arbitraire).

CONCLUSION GENERALE

Il vient d’être

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