Burqa, Philosophie Et Conseil D'Etat

Burqa, philosophie et Conseil d'Etat

Par Natacha Polony le 31 mars 2010 13h59 | 134 Commentaires

Cela ferait un excellent sujet de dissertation de philosophie ; mais alors, pour des élèves un peu calés, des khâgneux préparant Normale sup. Le Conseil d’Etat vient de rendre l’avis qui lui était demandé sur la possibilité d’une loi interdisant le voile intégral sur le territoire français. Et la réponse est non. Une loi globale n’est pas possible. Certes, un voile interdit dans les bus, les mairies, les aéroports, les bureaux de postes, les sorties d’écoles… devient un peu périlleux à porter, à moins de s’asseoir sur un banc et de n’en plus bouger. Mais le principe est là. Et le principe, invoqué par le Conseil d’Etat, est que la démocratie française fait primer l’« autonomie personnelle » sur la « dignité humaine ».

Pour le dire plus simplement, dans la mesure où la notion de consentement est en France le fondement de notre conception de la liberté individuelle, on ne saurait interdire quoi que ce soit à un adulte consentant, qui exerce son libre arbitre. Quoi que ce soit ? Du moment, bien sûr, qu’il ne porte pas atteinte à autrui et ne trouble pas l’ordre public. C’est d’ailleurs au nom de cette lecture du consentement et du libre-arbitre que certains (comme la philosophe Elisabeth Badinter) s’opposent à la demande d’associations féministes d’interdire la prostitution et pas seulement le proxénétisme. Comment interdire à un adulte un comportement qu’il a choisi librement ? D’où le fait que la loi française contre la prostitution s’est reportée sur l’interdiction du racolage, qui, lui, implique d’autres personnes que les adultes consentants.

C’est également cette idée de publicité qui a semble-t-il prévalu dans le célèbre arrêt dit « du lancer de nain », arrêt du Conseil d’Etat qui pouvait faire penser que celui-ci s’appuierait sur la notion de « dignité humaine » pour soutenir une loi d’interdiction du voile intégral. Cet arrêt du 27 octobre 1995 (célèbre pour tous les apprentis juristes) estimait que le maire, en vertu de ses pouvoirs de police administrative, pouvait interdire un spectacle dans lequel un nain était lancé le plus loin possible. « Considérant que l'attraction de "lancer de nain" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l'interdire même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération ; » Ainsi s’exprimait alors le Conseil d’Etat. En l’occurrence, il rattachait les notions de « dignité humaine » et d’« ordre public », dans la mesure où c’était l’exhibition, le spectacle exposé aux yeux du public, qui portait atteinte à la dignité humaine.

Les juristes le savent, la notion de dignité humaine est éminemment complexe, dans la mesure où, justement, elle n’est pas une notion juridique. C’est un principe que l’on trouve dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, et qui fait référence à la morale kantienne et au fameux « impératif catégorique », cette expression de la loi morale : « Agis de façon telle que tu traites l'humanité, aussi bien dans ta personne que dans tout autre, toujours en même temps comme fin, et jamais

...