Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution ?

Introduction :

« L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célèbre orateur attique Isocrate nous montre clairement l’omniprésence et l’importance du mot « constitution » déjà au Ve siècle avant Jésus-Christ.

Il s’agit de voir du point de vue juridique ce que constitue, de nos jours, une « bonne constitution ». La signification du mot a sensiblement évolué au cours du temps. Dans la Rome antique, la constitution (du latin, cum : ensemble ; statuo : fixer, établir) était un droit de décision que s’étaient peu à peu arrogés les empereurs. Ce n’est que vers le Moyen-Âge que les constitutions commencèrent à désigner des textes limitant le pouvoir de l’autorité (bien qu’encore publiés par cette autorité même).

De nos jours, la Constitution renvoie à la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La Constitution française date du 4 octobre 1958. Une « bonne » constitution, c’est une constitution qui remplit son rôle. Il est intéressant de s’interroger sur le rôle de la Constitution étatique, notamment face à l’importance grandissante du droit international. Ainsi, nous allons nous interroger sur les différents éléments qui nous amènent à désigner une constitution de « bonne constitution », autrement dit, sur les différents aspects et rôles qui découlent de cette appellation. Après avoir vu dans un premier temps que la Constitution est une loi limitant et organisant les pouvoirs publics de l’Etat, dans un but notamment de protection des droits fondamentaux des individus, nous mettrons en valeur, dans un second temps, la nécessaire suprématie juridique du texte de la Constitution, primauté ne pouvant être garantie que par une justice constitutionnelle.

Nous allons voir qu’une « bonne » Constitution doit permettre tout d’abord de définir les différents organes de l’Etat selon le principe de la séparation des pouvoirs (I) notamment afin de garantir à chacun le respect de ses droits (II).

I. A. La Constitution, une loi qui organise et limite les pouvoirs publics de l’Etat :

« L’histoire du droit constitutionnel » annonçait le professeur Léon Duguit lors d’un cours en 1897, « est l’histoire de l’organisation des pouvoirs publics de l’Etat ». En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’Etat. Or dans cette situation, les risques d’un gouvernement arbitraire sont importants. D’où le rôle important de la Constitution d’ « habiliter les gouvernants à agir en fixant et délimitant leurs pouvoirs qui deviennent alors leur compétences » (Olivier Beaud). Ainsi, la Constitution doit d’une part organiser les pouvoirs publics en fixant la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’Etat (fédéral ou unitaire et centralisé), et définir les compétences des différents organes de l’Etat et la manière dont ils sont désignés. Mais et surtout, elle se doit, afin de protéger les droits du peuple, de limiter ces pouvoirs, en fixant une séparation de ceux-ci (exécutif, législatif et judiciaire) et un contrôle mutuel garantissant un équilibre.

De ce premier rôle d’une « bonne » Constitution découle le deuxième aspect, car le premier doit garantir le second. La Constitution par l’organisation des pouvoirs publics et leur séparation, doit en effet pouvoir protéger des droits de l’individu contre les abus potentiels de pouvoir.

B. La Constitution, « par le peuple et pour le peuple » :

« Il est de l’essence d’une constitution », déclarait Carré de Malberg, « d’être fondée sur la volonté et la puissance propre, sur la force intrinsèque d’une collectivité autonome ». La compétence exclusive du peuple pour fixer les règles fondamentales de l’organisation du pouvoir provient de la notion même de Constitution, telle que la conçoit la théorie démocratique. Aucune puissance extérieure ne doit venir troubler cet aspect. Une constitution tient sa légitimité du fait qu’elle « incarne l’adhésion de l’immense majorité du corps social », elle

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