Partie Socialiste

I) Introduction.

Dans ce dossier que nous allons vous présenter, nous allons expliquer les réformes d’institutions qu’envisage le Parti Socialiste si son candidat François Hollande est élu Président de la République en 2012. Nous allons développer les institutions que nous avons sélectionnées à travers un grand nombre de réformes que propose le Parti Socialiste. Toutes les informations ont été tirées du site internet officiel du parti socialiste http://www.parti-socialiste.fr et du site internet http://www.legifrance.gouv.fr

II) Les réformes d’institutions.

a) Le cumul de mandats.

Aujourd’hui, la loi autorise d’être député et de n’avoir pas plus d’une fonction locale comme dit l’article LO141 Modifié par Loi n°2000-294 du 5 avril 2000 - art. 3 :

« Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants. »

Le Parti Socialiste veut interdire aux parlementaires de cumuler leur mandat avec un exécutif local. (Comme être conseiller régional et député en même temps par exemple, ce qui est très fréquent en France.) Guy CARCASSONE affirme « ce qui manque au parlement, ce ne sont pas des pouvoirs mais des parlementaires pour les exercer ». Le Parti Socialiste veut interdire le cumul des mandats car les parlementaires ne sont pas assez présents lors des séances et donc ils ne sont pas totalement investis dans leur rôle de députés dû au fait de leur double activité. Cette double activité rend impossible leur présence à toutes les séances du parlement. Le Parti Socialiste veut interdire le cumul des mandats pour que les Parlementaires soient plus investis et dynamiques. Le but général est de dynamiser l’activité parlementaire.

b) La comptabilisation des votes blancs.

Le Parti Socialiste souhaite également pour l’avenir compter séparément les bulletins blancs. Aujourd’hui, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Pour le Parti Socialiste, la

comptabilisation des votes blancs garantira à tous les citoyens la possibilité de faire entendre qu’ils n’ont pas de représentant qui leur conviennent.

c) Création d’un conseil de pluralisme.

Une des autres réformes d’institutions du Parti Socialiste est de créer un conseil de pluralisme. Ce conseil sera en charge de vérifier si telle ou telle personne nommée directeur d’une chaine de télévision ou de radio a été nommé pour ses compétences propres ou par le biais de connaissances d’autorités politiques. Cette réforme du Parti Socialiste a été proposée après des suspicions sur la nomination du directeur de France Télévision par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Pour le Parti Socialiste, ce risque deviendrait impossible à l’avenir avec la création d’un conseil dont l’indépendance serait incontestable. Pour le Parti Socialiste, la nomination du directeur de France Télévision par le conseil de pluralisme permet la neutralité de l’information et le bon fonctionnement de la démocratie. Le

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