Michel Debré devant le conseil d'Etat

1. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat

Ce texte est un extrait du Discours de Michel Debré devant le Conseil de l’Etat datant du 27 août 1958. Ce qui se joue en 1958 c’est le constat de l’incapacité des responsables politiques à faire face à leur responsabilité, après la défaite de l’Indochine en 1954. La chute de la IV république s’explique par la perte de croyance en l’efficacité du régime politique, la perte en efficacité de l’action publique. La crise de mai 1958 marque le retour au pouvoir en France du général de Gaulle, dans un contexte insurrectionnel lié à la guerre d'Algérie. Elle commence par le Coup d'État du 13 mai 1958 (dit « putsch d'Alger ») et se termine le 3 juin 1958 par le vote des « pleins pouvoirs » par l'Assemblée nationale au général de Gaulle, nommé le 1er juin Président du Conseil. De Gaulle présente son programme et son gouvernement à l’assemblée. Son programme contient une procédure de révision de la Constitution et le vote d’une loi de plein pouvoir pour 6 mois afin de rédiger une nouvelle constitution. Son gouvernement est composé de certains amis fidèle tel que Michel Debré qui est ministre de la justice.

1. Des régimes inadéquats

1. L’écartement d’un régime conventionnel ou d’assemblée

Le régime qui a été mis en place par la constitution est un régime de type parlementaire en vertu des textes mais il fonctionne mal, dit comme un régime d’assemblée au sens large, un régime dans lequel le parlement est l’organe dominant, il y a un déséquilibre des pouvoirs, une « confusion des pouvoirs » comme nous dit Michel Debré. Ils exercent un pouvoir hypertrophié ce qui opère au détriment des gouvernements qui ont des caractéristiques : faible, dépendant des majorités à l’assemblée, instable avec une durée de vie extrêmement courte. Debré en disant « pas de régime conventionnel » entend par là d’éviter l’instabilité ministérielle, qui tire sa source de partis faiblement implanté et qui ne disposent pas d’un socle électorale stable. Une faiblesse qu’évoque Daniel Gaxie. Cette faiblesse vient de l’autonomie des groupes parlementaires par rapport aux groupes politiques et au seins de leur groupe. En 12 ans entre 46 et 48, 22 gouvernements vont se succéder avec une durée moyenne de 6 mois. Par exemple certain gouvernement ne dure que quelques jours (ex : le gouvernement Queuille). Certains démissionne avant même d’avoir été mis en difficulté par l’assemblé nationale. S’il se défont aussi rapidement c’est à cause des conflits, interne au sein des coalitions et des partis.

1. Les travers d’un régime présidentielle

 Le régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs. Ces régimes ont pour objectif l’ambition d’un équilibre des pouvoirs, découlant de la théorie de la séparation des pouvoirs affirmer par Montesquieu. Il existe deux types de séparation des pouvoirs : dans un premier temps une séparation stricte qui est caractéristique des régimes présidentiels, dans un deuxième temps une séparation souple qui se prononce dans les régimes parlementaires.

Dans un régime présidentiel, on caractérise l’exécutif comme monocéphale c'est à dire un exécutif à une seule tête. Le pouvoir est ainsi concentré en une seule personne qu'est le président, chef de l'Etat et chef de gouvernement, on peut dire qu’il dispose de la plénitude de ce pouvoir. Le danger principal qu’impose un régime présidentiel est la paralysie du système, pouvant résulter du fait qu’il n'existe pas de mécanisme de régulation, de résolution des affrontements entre les pouvoirs, ceux-ci étant condamnés à vivre ensemble.

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