Le régime politique de la Confédération Helvétique

Fiche Technique : Le régime politique de la Confédération Helvétique

1 aout 1292 : établissement de la confédération suisse

1. Une structure fédérale

Fondé en 1848, les cantons helvétiques s’unissent

• Constitué de plusieurs peuples aux différentes langues et religions

        - 64% allemand, 20% français, 6,5% italien, 0,5% romanche, 9% autre.

        - 3 cantons bilingues, 1 trilingue.

        - 44% de catho, 37% de protestants

-> considérée comme multiculturelle, l’identité nationale repose sur une citoyenneté idem tique au sein de la même démocratie constitutionnelle.

• Trois niveaux de pouvoirs : La confédération, les cantons, les communes. Compétences déterminées par la constitution, les cantons ont leur droit de veto en cas de modification.

• Confédération : domine concernant la souveraineté nationale (Politique étrangere, sécurité, douane, monnaie) ou qui nécessite coordination importante (sécu, environnent, énergie)
• Cantons (grande souveraineté) : compétence touchant à l’identité (culturel, éducation, langue, religion) et politique sociale (santé, services sociaux)
• Communes : fourniture des services publics (route, gaz, électricité, eau, déchets, primaire)

-> Importance des collectivités locales : Proximité à l’égard des citoyens

-> Nombreuses missions assumées par les communes et les cantons.

-> Principe de subsidiarité : l’autorité centrale n’exécute que les taches qui ne peuvent pas être effectuée aux niveaux inférieurs.

2) Répartition des pouvoirs

Le  peuple suisse est souverain : instance politique suprême du pays.

• Il s’exprime par la voie référendaire et l’initiative populaire (soumis à la validation de l’assemblée fédérale).

Sur le plan fédéral, le parlement bicaméral détient le pouvoir législatif :

• une chambre basse : le conseil national de 200 députés représente la population et est élu tous les 4 ans
• Une chambre haute : le conseil des états (46 membres) représente les 26 cantons

Au niveau des cantons, il existe des parlements cantonaux élus au SU,

Au niveau des communes, des assemblées communales

Le gouvernement est appelé « Conseil fédéral » est une autorité collégiale composée de 7 membres élus par les deux chambres et assumant à tour de rôle la présidence. Ils sont chacune à la tête d’un ministère.

Au niveau des cantons, le conseil d’état est élu au SU et compte 5 ou 7 membres.

Un conseil communal au niveau des comamunes.

Le pouvoir judiciaire est exercé par le tribunal fédéral à Lausanne. C’est le pouvoir judiciaire suprême.

En dessous un tribunal cantonal et des tribunaux d’arrondissement élu au SU.

3) La démocratie directe et la concordance

1. Les élections

- Parlement semi-professionnel

En moyenne 4 fois par an.

• Initiative populaire pour modification de la constitution
• Référendum pour toutes questions législatives

Pq ?

• Population faible
• Petit territoire
• Longue tradition démocratique

Absence de bipolarisation entre parti gouvernemental et opposition

• Concordance

• Principales forces politiques gouvernent ensemble dans une coalition
• Grosse promotionnelle au parlement ou tous les partis siègent
• Constitution de majorités circonstancielles

-> stabilité politique et cohésion sociale

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