« Le régime Parlementaire » De René Capitant

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Montesquieu. Cette citation colle parfaitement au point de départ du texte de René Capitant.

Ainsi, René Capitant qui est un juriste et homme politique français du XXème siècle, a beaucoup contribué à la création du mouvement de résistance durant la Seconde Guerre Mondiale. Il fut nommé commissaire à l’instruction publique par de Gaulle, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944 à octobre 1945). Il a fondé « l’union gaulliste » avec Louis Vallon. René Capitant fut également conseiller municipal de Paris à partir de 1965. Enfin, il s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et a voulu promouvoir la participation. Celui-ci est aussi à l'origine de diverses œuvres telles que « L’œuvre juridique de Raymond Carré de Malberg » ou encore « Le régime parlementaire » qui est ici l’œuvre à laquelle il faut porter intérêt.

Ainsi, ici René Capitant va montrer l'évolution des régimes politiques. Tout cela a pris naissance en Angleterre, au Moyen-Age, avec la Charte de 1215 de Jean sans Terre qui a imposé à ses barons qui à l'époque forment ce que l'on va appeler le Grand Conseil, qui est l'ancêtre du parlement. Jean sans Terre mettra donc en place le fait qu'aucun impôt ne sera prélevé sans l'accord préalable du Grand Conseil. On peut déjà commencer à voir à travers ce Grand Conseil, que le législatif commence à avoir du pouvoir en imposant au roi des lois nouvelles. Mais ce Grand Conseil n'était utile que lorsque le roi l'invoquait, c'est pour cela qu'au XVIIème siècle, après une révolution civile durant laquelle le parlement se rebellera contre l'absolutisme royal ce qui conduira à l'établissement d'une monarchie parlementaire et à la séparation de l’exécutif et du législatif, de plus sera instauré le « Bill of Rights » qui annulera le principe d'avis du conseil pour le lever d'impôt et mettra entre les mains du parlement le pouvoir législatif exclusif. C'est à partir de cette observation du régime Anglais que Montesquieu mettra en place en France une séparation des différents pouvoirs pour garantir une stabilité. La séparation des pouvoirs part donc de la monarchie en passant par le régime parlementaire pour déboucher sur diverses variétés de régimes politiques avec un aboutissement à une monarchie de l'assemblée.

Sera donc mis au centre de son texte, la séparation souple des pouvoirs puisque la notion importante est celle de régime parlementaire contrairement à la séparation rigide des pouvoirs qui place au centre le régime présidentiel.

Une question intéressante pourra donc être dégagée de ce texte : Comment vont se répartir les différents pouvoirs dans un régime parlementaire ? Quels vont être leurs limites ?

Du texte de René Capitant va donc se dégager deux idées principales qui sont dans un premier temps, le passage de la monarchie à un régime parlementaire (I) et par la suite l'évolution de ce régime parlementaire en deux branches (II).

I] L’avènement du régime parlementaire

Tout d'abord, pour expliquer ce passage du règne du monarque à celui du parlement, doit être abordé, les éléments constitutifs à la naissance d'un régime parlementaire (A) et dans un deuxième temps, monter que c'est grâce à la séparation des pouvoirs qu'a abouti le régime parlementaire et ses divisions (B).

A) Le régime parlementaire : les éléments constitutifs à sa naissance

« Le régime parlementaire correspond à une phase du grand conflit qui dans les temps modernes, oppose le monarque et l'assemblée », en effet pour s'instaurer, le régime parlementaire a besoin de réunir trois conditions historiques. Il y a tout d'abord la nécessité de l'effacement du pouvoir du monarque. Au XVIIIème siècle, Montesquieu vante les mérites d’un pouvoir où le pouvoir législatif est tenu par 3 forces : le roi qui a un véto, l’assemblée des roturiers et l’assemblée des aristocrates. Dans cette configuration, le roi co-détient le pouvoir législatif en tant que détenteur du véto, donc tout en faisant parti du pouvoir législatif le roi est aussi un exécutant de la loi une fois qu’elle est votée par le parlement dont il est membre. Le roi doit ensuite l’exécuter. C’est à ce titre que les regards vont se porter, et que la question du régime parlementaire va se poser. La naissance du régime parlementaire va advenir à propos de la question du pouvoir exécutif du roi. En effet, la question qui suscite l’angoisse des parlementaires est : est-ce que le roi sous la bannière du pouvoir exécutif ne va pas être tenté de réécrire la loi, de ne pas s’y soustraire ou de la suspendre ? Car à cette époque le pouvoir exécutif est considéré comme un ennemi du pouvoir législatif. La réponse envisagée, est de surveiller le roi dans sa fonction exécutive. Seulement cette réponse se heurte à un obstacle, et qui réside dans le droit divin. En effet un principe dit qu'on ne peut pas accuser le roi de détourner, de dénaturer sa fonction exécutive. Donc pour contourner cet obstacle, les parlementaires ont trouvé une solution : ils s’en prennent aux ministres du roi. Ceux-ci vont assumer le coup des actes des décisions du roi. Alors une procédure pénale va être inventée, elle se nommera : impeachment. Elle existe encore aux États-Unis. Le Président des États-Unis peut subir la procédure de l’impeachment. A l’époque, en Angleterre, cette procédure consistait donc à faire une mise en accusation votée par la chambre des communes, et ensuite condamnation, jugement ou relaxe votée par la chambre des lords.

Le problème est qu’il n’existe pas de définition des crimes et des délits au nom desquels on pouvait poursuivre un ministre. Donc, il régnera une totale insécurité juridique. Les ministres ne savaient pas de quoi on pouvait les accuser. Le seul moyen qui permettait d’impliquer un ministre c’était la preuve de son consentement à un acte du roi. Et pour le prouver, il y avait un signe qui se nomme le contreseing. En effet, toute décision du roi dans l’exercice de son pouvoir exécutif était signée par le roi et ensuite contresignée par un ministre, soit le premier ministre soit un ministre simple selon les décisions. Puisque

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