Le régime Parlementaire De L'Allemagne

Le régime parlementaire de l'Allemagne :

L'Allemagne est organisée sous forme fédérale. Cela résulte des conditions des alliés après la défaite de la seconde guerre mondiale. En 1949, l'Allemagne de l'ouest adopté la loi de fondamentale, sorte de constitution transitoire. Elle a été appliquée pour l'Allemagne de l'ouest, puis celle de l'est lors de la réunification. On n'imagine pas remettre en cause cette loi fondamentale même par la mise en place d'une véritable constitution. L'Allemagne est un état de droit.

D'où l'Allemagne tire-elle sa stabilité politique ?

Un régime parlementaire moniste :

Pouvoir législatif

Bicaméralisme inégalitaire : la chambre basse à plus de pouvoir que la chambre haute. Le bundestag est le représentant direct du peuple pour quatre ans avec un scrutin mixte. Il a l'initiative des lois conjointement au gouvernement et élit le chancelier. Le bundersat est le représentant des landers. Les initiatives doivent être collectives (34 députés au moins). Le bundersat dispose d'un veto suspensif pour reporter la mesure en attendant l'adoption d'un amendement. En ce qui concerne les lois fédérales, il dispose d'un veto absolu.

Pouvoir exécutif

Bicéphale, du moins en théorie : le président à très peu de pouvoir face au chancelier. Influence du système britannique. Le président est élu pour cinq ans par un collège composé pour moitié de députés et pour moitié de représentants des landers. Il a peu de pouvoir et irresponsable politiquement (contreseing). Il nomme le chancelier.

Le chancelier est à la tête du gouvernement. Il est à la tête du pays, il mène la politique étrangère, élu par le bundestag à la majorité absolue des voix. Si le bundestag n'arrive pas à une majorité absolue via la proposition du président, le bundestag peut directement proposer un nom et le voter à la majorité. Les fonctions du chancelier prennent fin avec la réunion d'un nouveau bundestag.

Un régime parlementaire rationaliste :

La rationalisation

Ensemble technique juridique qui vise à stabiliser l'exécutif dans les régimes parlementaires. À priori dans les textes, elle s'est faite dans la pratique.

Articles 63, 67 et 68 de la loi fondamentale : si aucune majorité ne se dégage en faveur du chancelier, le bundestag se décide lui même. Au bout de quatorze jours, le président peut alors dissoudre le bundestag.

Motion de défiance constructive : le parlement peut renverser le gouvernement à la condition expresse qu'il s'accorde également pour en mettre un autre à la place.

Motion de confiance : le chancelier pose une question de confiance au bundestag, le parlement doit approuver le chancelier dans les quatorze jours, si il le désapprouve, le chancelier peut demander au président de déclarer l'urgence législative ou encore de dissoudre le bundestag. Cette procédure n'a été utilisé que deux fois.

Manipulation

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