Le rôle de l'Etat

S’interroger sur la puissance publique c’est s’interroger sur le rôle de l’Etat. Lorsqu’on essaie de définir le rôle de l’Etat on va le définir par rapport aux autres formes de pouvoir en place :

- Le pouvoir local : les régions, départements et mairies.

- Le pouvoir supra national : commission européenne

- Le pouvoir international : prérogatives données aux grandes instances :

1947 : GATT accord général sur les tarifs (sous l’égide américaine avec le plan Marshall)

1995 : Création de l’OMC

Banque mondiale

Le fond monétaire international

L’ONU.

Le pouvoir national est compris entre le pouvoir local et le pouvoir supra national qui sont des pouvoirs qui ont été renforcé par les lois de décentralisation (deux vagues : 1982 et 2003) par le principe de subsidiarité : il est préférable de confier les prérogatives au niveau du pouvoir le plus proche des citoyens.

Exemple : l’éducation : l’école primaire ce sont les mairies qui vont en être chargé/Collège = département/ lycée : la région/ les universités = Etat.

Marché commun : libre circulation des biens et des hommes. Ce système français très différent du système allemand niveau diplôme, les filières ont été confiées à la commission européenne pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’UE, création de la filière LMD.

Document 2 p. 168

Décentralisation : on transfère au niveau local un pouvoir appartenant au pouvoir national.

Document 3 p. 169

Pour les transports régionaux ce sont les régions qui passent un contrat avec la SNCF

Renfort du pouvoir supranational par l’UE, le parlement et la commission européenne. Depuis 2000 prépondérance des politiques économique. Depuis le passage à l’euro pouvoir renforcé :

- pays de la zone euro voient leur politique économique confiée à la BCE

- le préalable au passage à l’euro, 1997 le traité d’Amsterdam : on réhabilite le traité de Maastricht par le pacte de stabilité de croissance : sélection des pays pour le passage euro, de plus il implique d’autres prérogatives

Taux d’inflation de moins de 2%

Dette inférieure à 60% du PIB

Déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB

Ce sont des contraintes qui s’imposent aux pays donc renforcement du pouvoir supranational car la commission de l’UE va bien au-delà que piloter la politique monétaire elle va les contraindre.

- création du sentiment d’appartenance en créant des politiques communes

- la commission européenne essaie de favoriser le commerce intra zone en instituant des normes

Renforcement et du coup les états sont en grande difficulté.

L’état qui est

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