Le problème du concept d'état

a dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu la note de 14,5 / 20. Une appréciation a été faite sur la forme quant à l'omission des transitions entre chaque sous partie.

Enfin précision qui encouragera ceux qui sont dans le même cas que lui, Romain travaille et ne suit les cours qu'ensuite.

Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique …

Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.

A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.

En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral.

Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique.

L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose..

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On obtient ainsi un Etat à double étage.

Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral.

I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...:

Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation.

A/ L'affirmation du principe d'unité:

L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela depuis la France capétienne.

Deux caractéristiques sont essentielles à la reconnaissance de l'Etat unitaire:

1/ La centralisation du pouvoir:

->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle

2/ La déconcentration du pouvoir:

->pouvoir des agents locaux # autonomie

B/ de la Décentralisation à l'Etat régional

Avec en

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