Le principe de subsidiarité et de proportionnalité

I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice

Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B)

A/ Un principe inchangé

1.Les modalités

Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice de celles-ci , non exclusives.

Destinataires : toutes les institutions et plus particulièrement celles intervenant dans le domaine législatif

Son objet politique est de limiter l'hyperactivité des institutions

Les 3 conditions cumulatives, c'est la ligne directrice pour la mise en œuvre :

-Aspects transnationaux de l'action envisagée

-Les objectifs de l'action ne peuvent être atteints d'une manière satisfaisante par les États membres

-L'action peut être mieux réalisée, en raison de ses dimensions ou de ses effets, par une intervention de l'Union

Partie intégrante du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité il est définit à l'article 5 « n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités »

2.Une constance

L'article 5 TUE n'a pas changé, termes identiques à celui du traité instituant la Communauté européenne seulement une nouvelle référence à la dimension local et régional.

Le protocole n'est que peu différent du précédent ce qui permet d'affirmer qu'il reste semblable à son prédécesseur

Le traité rend cependant son exercice plus lisible et étendu

B/ Un exercice étendu et clarifié

1.L'étendu

Le traité troisième pilier concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale est « communautarisé »==> le champ des compétences est donc de ce fait élargie

===> détail des nouvelles compétences du troisième pilier

2.Une clarification résultant de l'énumération des compétences

Il y a désormais un listing des compétences. Une attribution expresse qui met fin au divergences d'interprétation sur le champ d'application de la subsidiarité grâce à une délimitation plus précise des compétences conférées à l'Union===> L'article 4 TFUE énumère les domaines des compétences partagées ( le marché intérieur, la cohésion économique, sociale et territoriale, les transports, etc... )

« Toute compétences non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres » ==> cette nouveauté montre qu'elle agit seulement qu'avec ce qu'on lui a attribué, plus de vide, ou d'hésitations

Plus d'objectivité pour motivé l'action de l'Union ==> article 5 protocole n°2 « les raisons permettant de conclure qu'un objectif de l'Union peut être mieux atteint au niveau de celle-ci s'appuient sur des indicateurs »

Le traité de Lisbonne nous présente un principe semblable et clarifié cependant c'est son contrôle qui est différent.

II/La réelle nouveauté de Lisbonne : le contrôle du principe

La convention sur l'avenir de l'Europe avait souhaité renforcer le contrôle en associant plus étroitement contrôle politique et juridictionnel, et c'est en réalité la véritable nouveauté. Car son contrôle a priori est renforcé(A) et son contrôle a posteriori est

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