Le concept de l'état

L’État1 possède une double signification2 : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État là où le mot gouvernement serait plus exact3.

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. En règle générale la délimitation des frontières est négociée dans le cadre d'une commission mixte rassemblant toutes les parties en cause.

Le territoire joue un rôle fondamental : il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation et détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. Rôle essentiel car les autorités publiques doivent disposer de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit au-delà des frontières. Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassades et consulats). Par con

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