Le Concept de l'état dans l'histoire humaine

Introduction :

La notion d’État a longtemps existé dans l’histoire de l’Homme. Déjà sous l’Antiquité au Vème siècle avant Jésus Christ, les philosophes grecs réfléchissaient à la nature de l’organisation politique des « Cités-États », mais la formation de l’État d’aujourd’hui est issue, en Europe particulièrement, de la monarchie du XIIème au XIVème siècle.

Son développement a connu plusieurs transformations telles que l’État royal, enfin suite à une transformation de la suzeraineté en souveraineté, apparaît l’Etat-Nation qui est notre forme actuelle en France.

L’État se définit comme une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. D’un point de vue juridique, l’État se définit par le biais de trois conditions qui sont : son territoire, sa population et un pouvoir organisé.

Aux yeux de Georges Burdeau, il s’agit d’une notion difficile à définir car d’un point de vue théorique, l’État peut s’apparenter à « une idée ». L’État est perçu comme une fiction intellectuelle dont le but est de légitimer une différence dans une société entre une minorité qui commande, les gouvernants, et une majorité qui obéit, ce sont les gouvernés ou le peuple.

La nation quant à elle est une communauté humaine composée de citoyens manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un « projet politique partagé », elle se distingue donc de la notion de peuple, c’est une entité abstraite.

Mais aujourd’hui on constate que la légitimité de ce pouvoir peut être remise en cause, c’est pourquoi on peut se demander si l’on peut se passer réellement de l’État ?

La contestation de l’État sera tout d’abord abordée (I) à travers une vision tout d’abord interne (A) suivi d’une vision externe (B). Enfin, sera étudié le rôle indispensable de l’État (II) en deux sous parties, une première où nous verrons que l’État garantit la sécurité juridique, la paix sociale et l’organisation de la société (A) et pour terminer nous constaterons que l’État n’est pas amené à disparaître mais qu’il faudrait le réformer (B).

I/ La contestation de l’Etat

A) La remise en cause au niveau interne

L’État se retrouve dans la situation où la légitimité de son pouvoir est contestée. Dans sa définition la plus brève l’État se définit par sa possession exclusive de la souveraineté, au plan interne elle se définit comme un régime politique où la souveraineté nationale est une puissance suprême et indivisible. La norme suprême d’un État aujourd’hui est la Constitution. Aujourd’hui il existe une contrôle constitutionnel datant de 1958 créé par le Président De Gaulle afin de pouvoir remettre en question les lois mises en place par le pouvoir exécutif, le Parlement, afin de vérifier leur conformité à la Constitution. Ce contrôle intervient lorsque le conseil constitutionnel est saisit par des autorités désignées qui demandent de contrôler la loi. En 2008 a été ajoutée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), elle n’est pas obligatoire, mais permet à tout justiciable de poser des questions vis-à-vis d’une loi pour vérifier sa conformité. Cette question est prise en compte que si l’on ne l’a pas posée au préalable. Cette évolution remet en cause la souveraineté de l’État car les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique. En d’autres termes, chacun peut contester une disposition législative qui méconnaîtrait un droit fondamental par la Constitution.

Le phénomène de décentralisation entraîne un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Ces dernières peuvent exercer un droit à l’expérimentation si elles font la demande de déroger, à titre expérimental, à une loi ou un règlement. Cette dérogation ne peut être mis en œuvre que pour un objet et une durée déterminés. Ces dispositions particulières que possèdent les collectivités ont pu entraîner une critique de la souveraineté de l’État, particulièrement dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, cette région, suite à un désir d’indépendance, a obtenue des compétences particulières telle que la compétence législative. En effet la Nouvelle-Calédonie peut adopter des « lois de pays », et possède donc un statut autonome. L’unité de l’État, et donc sa souveraineté, est remise en cause.

B) La remise en cause au niveau externe

Au-delà d’une remise en cause interne de la souveraineté de l’Etat, et donc de l’Etat, il existe également une critique au niveau externe.

En effet, la création de l’Union Européenne notamment est un facteur de remise en cause. Le traité de Maastricht de 1992 a conduit à une révision de la Constitution française car le transfert de compétences, appartenant initialement à la souveraineté de l’Etat, a entrainé une révision de l’article 3 de la Constitution qui disposait

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