La démocratie directe au Canada

EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE DIRECTE PEUT AMÉLIORER LE SYSTÈME POLITIQUE CANADIEN?

Selon l’Indice de la démocratie de l'Economist Intelligence Unit de 2016, il existe 167 États et territoires qui gouvernent selon un régime démocratique^[1]; de nos jours, la démocratie règne dans presque chaque coin de la terre. Au Canada, la politique se déroule dans le cadre d’une démocratie représentative; les députés ont la responsabilité de représenter du mieux de leurs capacité les électeurs qui ont voté pour eux. Mais il y a un certain cynisme qui se répand chez plusieurs canadiens face à ce régime. Dans le système de vote canadien, les représentants sont élus à partir d’un système pluralitaire uninominal à un tour. Il n’y a qu’un gagnant choisi par circonscription; il suffit qu’il aie plus de votes que les autres candidats. De ce fait, plusieurs votes ne servent donc pas nécessairement à élire un représentant. Les citoyens ont alors parfois l’impression que leur vote est gaspillé.^[2] (Derriennic 2016, 5-6)

La démocratie directe, forme de gouvernement dans lequel les citoyens exercent directement un pouvoir politique, est une option qui est abordée et discutée de plus en plus. Elle implique les citoyens de diverses façons dont; le veto populaire, qui autorise un nombre spécifié d’électeurs à demander qu’une loi soit révoquée par référendum ; le référendum, où l’électorat est demandé d’exprimer ses intérêts par rapport à un enjeu avec un vote; et finalement l’initiative populaire, le droit d’un groupe de citoyens de soumettre ou modifier des projets de loi.^[3] (Côté 2001, 4-9)

À la lumière de tous ces faits on peut se poser la question: En quoi la démocratie directe contribuerait-t-elle à améliorer le système politique canadien? Tout d’abord, une synthèse des systèmes de démocratie utilisés par la Suisse, les États-Unis et la Grande-Bretagne respectivement, en comparaison avec le système canadien, servira à tracer le portrait politique du Canada. Ensuite, il s’agit de démystifier les raisons derrière l’utilisation de façon sporadique des instruments de démocratie directe au Canada en analysant les tentatives que le pays a déjà fait. (Côté 2001) Finalement, à la lumière des écrits, il sera possible de tracer un portrait plus clair de comment les modes de démocratie directe contribuent à améliorer la représentativité au Canada. 

La démocratie directe sur le plan mondial

Pour débuter, dans le but de saisir l’idée d’une démocratie directe dans un contexte politique canadien, il est pertinent d’analyser les techniques abordées par d’autres gouvernements qui pratiquent la démocratie directe. Dès le 6e siècle, le monde politique fut caractérisé par une implication directe et intense auprès des citoyens; pour le système judiciaire et législatif athénien fonctionne, tout citoyen se devait de contribuer à la vie politique.^[4] (Thorley 2005, 77) C’est seulement les citoyens (les hommes libres nés à Athènes ayant des parents Athénien.) qui participaient à la vie politique.^[5] (Parsons, Lychak, Gerrits, Nogue et Tyerman 2008, 78) Leur gouvernement était très structuré. La boulée était une assemblée de représentants choisis par hasard, qui votaient et s’occupaient du fonctionnement de l’assemblée, qui regroupait tous les autres citoyens. Chaque homme éligible avait la permission de s’exprimer, ainsi que de débattre avant qu’un vote ait lieu; ainsi, la démocratie athénienne fut alors la fondation de la démocratie directe, qui a formé les futures versions. (Parsons et al. 2008, 78)

De nos jours, le pays qui illustre le plus exhaustivement une démocratie directe en action est la Suisse. De 1847 à 1997, 437 des référendums nationaux tenus ont eu lieu en Suisse, malgré qu’il avait eu moins de 900 dans le monde à cette époque. (Côté 2001, 7) En Suisse, le droit au veto populaire stipule que si 50 000 citoyens ou 8 cantons s’opposent à une loi passée par l’assemblée, ils peuvent demander de la soumettre à un référendum; ainsi, la loi passe seulement si le vote est en faveur de celle-ci. (Côté 2001, 7) Pour ce qui est des référendums, tout changement à la Constitution nécessite l’approbation d’une double-majorité; le vote populaire doit être obtenu ainsi qu’une majorité en faveur dans chaque canton. (Côté 2001, 7) Finalement, le droit à l’initiative populaire permet aux citoyens suisses de modifier leurs propres législations; en soumettant une proposition avec 100 000 signatures, ils peuvent directement déclencher un référendum pouvant créer ou modifier une loi. (Côté 2001, 7) Le système suisse se fait critiquer pour quelques raisons; on questionne les compétences des citoyens qui votent, ces votes impliquent des enjeux de controverse et le pouvoir du gouvernement est énormément limité; il ne peut pas intervenir au sein des initiatives populaires, sauf si elles violent la loi internationale.^[6] (Slater 2007)

Un autre pays qui a une activité démocratique directe marquée serait les États-Unis. Depuis le début du 20e siècle, les États-Unis ont adopté ses mécanismes. 21 états sont reconnus d’avoir utilisé des référendums nationaux. (Côté 2001, 7) Partout aux États-Unis, les citoyens peuvent enclencher un veto populaire s’ils s’opposent à une loi qui n’a pas encore été passée; ils sont généralement alloués une période de temps pendant laquelle ils peuvent rejeter la loi.^[7] (Bulmer 2017, 17) De plus, dans chaque état (à l’exception du Delaware) une modification de la Constitution exige un référendum. (Côté 2001, 7) 24 états permettent des formes d’initiative populaire dont 18 parmi ceux-ci, dites directes, permettent aux citoyens de directement modifier la Constitution sans l’intervention de l’assemblée. (Côté 2001, 7) Cependant, dans 2 de ces 18 états, l’initiative populaire est indirecte; elle nécessite que les propositions des citoyens passent par l’assemblée législative. (Côté 2001, 7) Bref, la démocratie directe est répandue aux États-Unis; les bulletins de vote américains ont été marqués par des enjeux très importants, notamment le droit de vote des femmes, les limites de mandat pour les politiciens. (Torbert et Smith 2006, 25-27)^[8]

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