La Ve République comme Etat membre de l'Union Européenne

r qui est le peuple : c'est l'universalité des citoyens avec la condition de nationalité. Idée de nation et idée de peuple.

Titre 2 : Ve République comme État membre de l'Union Européenne.

Chap 1 : Ve République comme État unitaire décentralisé.

Cour d'institution administrative. Le propre de l’État français : il y a l’État et des collectivité territoriales et locales qui sont subordonnées à l’État, il a la région, le département et la commune (ville), collectivité d'outre mer. Art 72 et suivants, traite question de la décentralisation.

Idée de hiérarchie entre l’État et les collectivités locales qui doivent respecter le droit de l’État, la Constitution et la loi étant celle de l’État.

État unitaire est l'idée qu'il y a une seule législation, seul acteur qui est compétent pour faire la loi. Les collectivités locales n'ont pas le droit de participer à la confection de la loi.

Il y a aujourd’hui une tendance extrême à la décentralisation avec deux cas : Nouvelle Calédonie et Tahiti.

La Ve comme État membre de l'Union européenne

Comment ajd l’État communautaire s'insert dans l'UE ? Question qui ne se posait en 1958. Approfondissement de la construction européenne avec titre 15 qui est consacré à la question de l'UE qui résulte du traité de Maastricht de 1992 «  De l'UE », traité qui a requalifié communautés en UE et création de la monnaie unique.

Comment des États peuvent encore être défini comme souverains alors qu'ils sont obliger de collaborer avec d'autres État et parfois de prendre des décisions à la majorité donc certains États minoritaires peuvent se voir imposer des décisions par un tiers des États.

On défini la souveraineté comme la capacité d'imposer leur décision.

Section1 : Contexte historique et l'environnement normatif de la construction européenne.

Par 1 : le Contexte historique : construction européenne et monnaie fédérale.

Ce qui a fait l'Europe par des militants convaincus de la nécessité de dépasser la notion d’État nation, on voulu de faire de l'Europe une fédération. Ce défi a été réalisé.

A- La formation de l'Europe institutionnelle vu sous l'angle de l'idée fédérale.

J.DELORS (Prés de la commission Européenne) définit l'Europe de «  fédération d’État nation ».

1- La notion de fédération.

Notion de l’État fédéral qui est souverain et confédération d’État où États fédérés qui sont souverains.

Montesquieu a écrit dans l'Esprit des lois a écrit la République fédérative avec sa définition : « est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyen d'un État plus grand qui veulent former. C'est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. ».

Idée est expression de société de sociétés. Société est en général l'équivalent de l’État à son époque. Plusieurs corps politiques qui s'unissent pour former une fédération. Ces sociétés ne cessent pas d'être des corps politiques parce qu'elles s'unissent ; se sont des États unient avec d'autres États pour former des corps politiques que sont les fédérations. Union volontaire : contrat, convention donc accord de volonté dont l'objet est de créer un corps politique. Autre singularité est que d'autres États peuvent venir ensuite agrandir la fédération.

En droit, existe une autre forme politique qui sont unis ensemble mais pas la force opposée à cette notion : Empire. Fédération repose sur le libre consentement des États.

Ex historique : les ligues grecques : cités grecques se sont unies.

Ex de la Suisse cité par Montesquieu, et des provinces unies.

A partir de ce concept, créé notion de fédération.

Application pratique : les États Unis vont être fondés de 13 colonies du Royaume-Uni. En 1776, déclaration américaine : décide de devenir indépendant. Colonies deviennent des États qui s'unissent dans une fédération où il y a deux actes juridiques qui la consacre : premier pacte fédératif : Articles of confédération. Constitution de Philadelphie.

Extension de ces 13 colonies : deviennent 50 États membres par une association des nouveaux États.

Dans une fédération 2 éléments : le gouvernement fédéral (aux EU= union) et États fédérés (States).

Pouvoir de faire la loi et pouvoir constituant dans les États. Forme particulière où il y a une fédération qui a une Constitution.

Ex : question de l'esclavage : EU, États abolitionniste et États qui pratiquaient l'esclavage car les États avaient le droit de légiférer ce qu'ils voulaient. EU divisés.

Ex : diversité de législation : la peine de mort ce qui juridiquement est faux car il n'existe pas de loi. Chaque États décident d'abolir ou non la peine de mort.

Fédéralisme est une certaine union mais ne concerne pas toute les lois du droit. Difficile à comprendre par les français car en France principe d'unicité du droit.

Les implication d'une telle définition.

1ere implication la plus importe est que quand on décide d'entrer dans une fédération renonce à se faire la guerre entre eux. Ces états décident de se secourir mutuellement. Etats se considèrent trop faibles s'ils restent isolés et se sentent menacer par des puissance plus fortes. «  De la force défensive des États » par Montesquieu.

Ex : Colonies se sont unis entre elles pour lutter contre l'Empire britannique.

Ex : la Suisse, 3 cantons suisses se sont unis au 13e s contre l'Empire des Hasbourg.

Il s'engagent à secourir si un État est en état de guerre

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