La Justice Constitutionnelle
Rapports de Stage : La Justice Constitutionnelle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar mdbn • 5 Avril 2015 • 629 Mots (3 Pages) • 1 491 Vues
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
MODÉLE EUROPÉEN : Hans kelsen 1901. Le contrôle de constitutionnalité est confié à une juridiction spéciale , distincte du pouvoir judiciaire. C’est la juridiction constitutionnelle.
MODÉLE AMÉRICAIN: Théorisé par la Cour suprême dans un arrêt célèbre de 1803 Marbury VS Madison : la cour décide de contrôler la constitutionnalité des lois => contrôle d’origine prétorienne ( ex nihilo : ne vient d’aucun texte)
DISTINCTION DES DEUX MODELES :
Dans le modèle européen , une seule juridiction exerce le contrôle de constitutionnalité ( contrôle concentré )
Donc le modele américain a un contrôle diffus et décentralisé ( tous les tribunaux sont compétent pour exercer le contrôle de constitutionnalité )
Aujourd’hui , il y a une relativisation des modèles , une certaine hybridation des modèles de justice constitutionnelle.
=> diversité de justice constitutionnelle sur la base de ces deux modèles.
Les finalités de la justice constitutionnelle:
Le contrôle a vocation à arbitrer les compétences entre les pouvoirs publics.
Ce contrôle peut être horizontal : il vient surveiller la répartition des attributions entre les 3 pouvoirs.
L’arbitrage peut être vertical : Entre l’Etat et les entités infra-étatiques
Le juge est garant des élections nationales et référendaires
Il protège les libertés et les droits fondamentaux
=> Il a surtout pour objet essentiel de confronter les actes normatifs aux droits et libertés fondamentaux garanties par la constitution.
L’organe compétent pour exercer le contrôle de constitutionnalité.
C’est un contrôle qui a toujours un aspect politique
La logique de constitutionnalité voudrait être de rechercher l’organe le plus à même d’arbitrer ce conflit de normes :
-> Puisque le conflit de normes est de type politique , alors il est possible de confier le contrôle à un organe politique
-> Comme la finalité est d’arbitrer en droit une solution à un conflit de normes , alors on confie le contrôle à un organe indépendant (organe judiciaire )
Si on donne le contrôle à un organe politique ( donc émanation du Parlement ) , c’est une hypothèse trop risqué sur le plan politique et très éloignée de l’objet juridique du CDC.
Si on donne à l’organe judiciaire : cela permet un contrôle technique , ce sont les spécialistes du droit. C’est un avantage au regard du citoyen , il y a une garantie de compétence et d’impartialité = crédibilité du contrôle de constitutionnalité.
Qui peut saisir le juge de constitutionnalité ?
La
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