La Justice

Leçon n° 6 : La Justice

D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, dans la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun son droit. Mais d’un autre côté, et peut-être plus prosaïquement, elle désigne aussi une institution : celle qui a son ministère place Vendôme.

La justice comme synonyme ici de tribunaux.

Et hélas, les deux sens ne se recoupent pas forcément : les tribunaux ne rendent pas forcément des décisions justes.

Quoiqu’il en soit, une leçon sur la Justice devrait donc logiquement se subdiviser en deux points :

la justice comme vertu.

la justice comme institution.

Inconvénient : Les deux sections seraient totalement déséquilibrées.

Pour deux raisons :

la première est que personne ne sait au juste ce qu’est la vertu de justice ;

Alors c’est vrai, on distingue traditionnellement deux types de justice :

d’un côté, la justice commutative qui tend à maintenir ou à rétablir l’égalité arithmétique dans les relations entre les personnes.

C’est une logique arithmétique, indépendante des mérites des personnes.

Par exemple dans la responsabilité civile : les dommages et intérêts compensent un préjudice. Et peu importe que le responsable ou la victime fussent riches ou pauvres.

d’un autre côté, la justice distributive tend à répartir les biens, les emplois, les honneurs entre les membres de la société.

Et là il ne s’agit pas d’une répartition égalitaire car il convient de prendre en compte les mérites respectifs de chacun, selon la part prise par chacun dans la réalisation du bien commun.

Ex : prenez un gâteau. S’il s’agit de le partager entre quatre enfants à un gouter d’anniversaire, le plus grand aura logiquement une plus grosse part. Car il a un appétit et des besoins plus grands.

Ex : en droit de la consommation, il y a toute une série de règles plus protectrices qu’en droit civil car le consommateur est présumé plus faible. Un imbécile parfois… (Le crédit oblige à rembourser… : il faut le mettre maintenant dans les offres de crédit !)

Mais le concept de justice n’en reste pas moins mystérieux…

Surtout pour celui de justice distributive : quels sont les mérites respectifs des personnes ?

Il faut bien les définir.

Et de ce point de vue le contenu de la justice évolue, change.

A cet égard, on rappellera que même le grand Aristote défendait l’esclavage. Parce qu’il était inconcevable pour lui qu’il n’existât pas.

On rappellera aussi, toujours sur l’esclavage, qu’il n’a pas beaucoup dérangé les philosophes des Lumières lors de la promulgation du Code noir en 1685.

Bref, le contenu de la justice est relatif. Au temps, à l’espace.

A tel point que certains préfèrent s’en tenir à une définition purement formelle de la justice.

La justice serait tout simplement le fait de réserver les mêmes règles aux mêmes situations, sauf à définir ces situations dans des catégories données (V. De la justice de Ch. Perelman).

Mais la justice serait en gros l’absence de discriminations qui consistent soit à appliquer un traitement différent à des situations identiques, soit à appliquer un traitement identique à des situations différentes).

la seconde est que nous n’avons pas beaucoup de temps et qu’il y a beaucoup à dire sur la justice comme institution.

L’essentiel de cette leçon sera donc consacrée à la Justice comme institution.

Par Justice, on entendra donc maintenant les juridictions, tout l’appareil des tribunaux en France.

Mais là encore, deux questions s’ouvrent logiquement :

D’abord, dans une perspective photographique et statique, quelles sont les différentes juridictions en France ?

Ensuite, dans une perspective plus dynamique, comment elles marchent (si on peut dire…) ?

En clair, deux points :

L’organisation juridictionnelle d’une part (Section 1).

L’activité juridictionnelle d’autre part (Section 2).

Section 1 - L’organisation de la justice

L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE.

Introduction.

Section 1./ L’ordre judiciaire.

§1./ Les institutions de l’ordre judiciaire.

A./ Les juridictions du fond.

1./ Les juridictions de première instance.

a. Les juridictions civiles.

α./ Les juridictions de droit commun.

β./ Les juridictions d’exception.

Les Tribunaux d’instance

Les juges de proximité

Les conseils de prud’hommes

Les Tribunaux de commerce

Les Tribunaux paritaires des baux ruraux

Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale.

b. Les juridictions pénales.

2./ Les juridictions d’appel.

B./ La juridiction de cassation.

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