La Definition De L'Etat

Chapitre 1 : La definit° de l’Etat

> Juristes doivent s’accorder sur une def° de l’Etat.

> Le discours des constituionnalistes n’est pas celui des internationnalistes.

> Accord se fait sur les elements recurrents de la def° de l’Etat

> terr

> Pop°

> Pouv organisé

> cf Article 16 de la Const° fr

> La divergence se fait sur l’essentiel. Se fait sur cette not° de souverainté Il n’y a pas de d’Etat qui ne soit souverain. La souverainété= element determinant dans la def° de l’Etat

A) Le territoire

> Permet de situer l’Etat dans l’espace.

> Perimètre de la pop° soumis au pouv organisé.

> Tout Etat dispose d’un territoire. Il n’y a pas d’Etat sans territoire aussi petit ue soit ce territoire.

> Ex : Cité du Vatican ( 44 hectares inclus dans la ville de Rome.

> Etat substite alors que son terre serait occupé totalement ou en partie du moins tant que cet Etat est reconnu internationalement.

> Ex : le territoire de Chypre. Terr formé de la totalité de cet ile, Nord occupé par la Turquie. ( candidate a l’Un° Européenne)

> La const° va dc s’attacher a la dimens° territoriale de l’Etat

> Const° 1958 : on retrouve 8 fois le terme de territoire.

> Art 5 alinéa 2 : definit les miss° devolue au president de la Republique : precise que le president de la Republique est le garant de l’intégrité du terr.

> En relat° avec cet article en faveur de l’integrité du terr, on retrouve les dispositif de l’art 16 alinéa 1er sur les pouv exceptionnels, et art 89 alinéa 4 sur la revis° de la Const°

> Ce terr est celui d’un Etat unitaire cad monoconstitutionnel et du reste aussi monolegislatif qui est cependant décentralisé cad qui a mis en place des collectivités territoriales auxquelles l’Etat a transféré des compétences.

> Ces collectivités territoriales de la Rep sont traitées au titre 12 de la Const°

avec art 72-3 qui énumère les collectivités terr d’outre mer : terres australes et îlot de Cliperton. ( pas collectivités territoriales de la Rep)

B) La Pop°

> 2eme element de def° de l’Etat

> Dans le texte de le Const° actuelle, occurrences sur la pop° ou sur les pop°

> Ou sur la Nouvelle Caledonie : art 77

> Comme le terr, la pop° permet de situé l’Etat dans l’espace international.

Va identifier le groupe humain qui est soumis a un pouv organisé.

> Il n’existe pas d’Etat nn plus sans pop° permanente aussi faible qu’elle soit.

> Ex : Vatican : 800hab

> La pop° s’entend de la pop° nationale au sens de l’ens des ressortissants de l’Etat des lors que cet Etat est un Etat-nat°

> Il est precisé que la citoyenneté s’inscrit en principe dans le cadre de la nationalité même si tous les nationaux ne sont pas citoyens (Art 3-3 de la Const°) et même si au surplus tous les electeurs francais ne sont pas des nationaux-citoyens. (art88-3)

> Autrement dit il n’y pas d’Etat sans pop°.

> La compétence territoriale de l’Etat s’etendant sur tout le terr qu’ils soient nationaux ou pas.

> Cette not° de pop° est une not° démographique, économique, géographique et elle est aussi juridique en tant que le droit utilise aussi ce concept de pop°

> Toutefois, cette pop° peut etre constituté de un ou plusieurs peuple, chacun de ses peuples pouvant formé une nat°.

> Ce concept de peuple ou de nat° relevant de l’histoire ou de la sociologie, ou de la politique. Autrement dit le droit utilise le terme de pop°, de peuple, ou de nat° qui st des termes construit en dehors du droit.

> La France est d’abord un Etat ( qui a plus de mille ans), qui s’est constitué en une nat° ( savoir à quel moment cette opérat° s’est opérée est sans doute compliquée) .

> Dimanche de Bouvine : Les historiens affirment qu’il aura fallu 3 siècle pour que l’Etat devienne une nat°

> Sur le fondement de cet Etat-nt° un peuple fr s’est constitué et ainsi on entre dans la Const° par des termes équivalent : Etat, nat° et peuple.

> Renand : discours. Sorbonne le 11 mars 1882 : Une nat° est « grande solidarité constitué par la sentiment des sacrifices que l’on as fait et ce que l’on est disposé a faire encore. Elle suppose un passé. Elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible, le consentement. Le désir, clairement exprimé de continuer la vie commune. L’existence d’une nat° est un plébicite de tous les jours comme l’existence de l’ind est une affirmat° perpetuelle de vie. »

> L’Etat-nat° formé d’un peuple unique tel que la France n’est que l’une des hypothèses des Etats contemporains sous l’incidence du mouvement des nationalités du XIXes prolongé au debut du XXes à l’issue de la WW1 en Europe. Il est entendu que cette thématique de l’Etat-nat° est une thématique qui s’est particulièrement dvpté sur les decombres de l’empire austro-hongrois.

> Mais thématique qui s’est prolongé dans les relat° intern contemporaines.

Ex : effondrement de l’un° soviétique en 1991 ou encore l’eclatement de la Yougoslavie a la meme epoque.

> Des Etats qui se sont presenté comme des Etats unitaires tel que la Belgique avant 1994, ou des Etats qui se presentent encore comme des Etats unitaire tel que l’Italie depuis 1948, tel que l’Espagne depuis 1978 ; sont clairement des Etats qui n’étaient pas ou même qui ne sont plus

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