L'évolution des institutions françaises

L’evolution des institutions

1. Introduction

Les Institutions ne sont que le reflet de l’état de la Nation. En effet, les institutions traversent les époques : du GPRF à la Construction Européenne en passant par la IVème et la Vème République, elles ont subi de nombreux changements. Les institutions reflètent la situation économique, sociale et diplomatique de l’Etat. L’époque façonne les institutions et les institutions façonnent leur époque.

C’est pourquoi, le décryptage des évolutions des institutions d’après-guerre nous permettra de mettre en évidence les particularités du régime du Gouvernement Provisoire de la République Française, la progressive présidentialisation du régime et les influences de la construction européenne

1. Le Gouvernement Provisoire de la République Française (1944-1946)

Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) est un groupe de résistants unis autour de De Gaulle qui prend la place du gouvernement de Vichy en juin 1944 au moment des débarquements alliés. De Gaulle a tous les pouvoirs, il n’est pas élu mais il est reconnu par les alliés comme le gouverneur de la France.

Le but du GPRF est de réorganiser la France au sortir de la guerre. Pour cela, la première chose entreprise est de juger les collaborateurs en instaurant la Haute Cour de Justice afin de mettre fin à l’épuration spontanée. De plus, De Gaulle s’attarde beaucoup à redorer l’image de la France sur la scène internationale. La France entre dans le clan des vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale ce qui lui permet de gagner en force et de notamment obtenir un siège permanent au conseil de sécurité de l’ONU.

Sur le plan économique et financier, De Gaulle s’appuie sur le programme du Conseil National de la Résistance pour mener les chantiers de reconstruction. L’Etat retrouve une place importante dans l’économie du pays à travers notamment les nombreuses nationalisations des secteurs du transport et de l’énergie et il devient aussi un Etat-Providence avec notamment la création de la Sécurité Sociale. 

Ce gouvernement non élu n’est qu’une transition présente pour un temps déterminé car il s’agit d’un gouvernement de « guerre » avec les pleins pouvoirs pour le dirigeant. L’ensemble de la population s’accorde sur la nécessité d’une nouvelle Constitution.

Il faut penser une nouvelle Constitution. Alors, une Assemblée nationale constituante est élue au suffrage universel le 21 octobre 1945. Election débouche sur le Tripartisme (alliance de 3 partis au sein de l’Assemblée Nationale : Parti Communiste, Mouvement Républicain Populaire et Section Française de l’Internationale Ouvrière). Le Référendum rejette la IIIème République donc il faut un changement réel.

Seulement, l’Assemblée Constituante reste sur l’idée de donner une plus grande place au législatif au détriment de l’exécutif. De Gaulle est contre ce point de vue et quitte le GPRF.

Finalement, le 13 octobre 1946, le projet de la Constitution de la IVème République est adoptée.  

1. La IVème République : 1946 - 1958

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La IVème République est un régime parlementaire (particularité : le Parlement contrôle le gouvernement) composé du Parlement (Assemblée Nationale et Conseil de la République). Seulement, l’organe essentiel de la IVème République est l’AN car elle est la seule à être élu au suffrage universel direct donc elle a la légitimité du peuple et donc plus de pouvoirs. L’AN élit le Président de la République et investi et renverse le gouvernement (avec l’avis du Conseil de la République).

Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement et le président du conseil. Le Président du conseil et les ministres sont nommés par le Président de la République mais ils ne peuvent exercer sans avoir été investi devant l’AN. Le gouvernement est donc responsable devant l’AN.

La IVème République connait de nombreuses oppositions de la part de De Gaulle qui pose déjà les bases de la Vème République mais aussi de la part du Tripartisme puis de la Troisième force (ralliement de la SFIO, MRP et radicaux face aux oppositions des communistes et de De Gaulle) qui déstabilise sans cesse le gouvernement. Il y a eu 20 ministères en 11 ans. Donc on constate l’incapacité des gouvernements à prendre des décisions politiques.

Les problèmes coloniaux accentuent l’instabilité ministérielle. Il y a tout de même des réussites sociales avec les avantages sociaux accordés, les débuts de l’Europe avec le Traité de Rome en 1957 et la politique de décolonisation du Maroc et de la Tunisie.

Seulement, La guerre d’Algérie va engendrer la chute de la IVème. En effet, tous les gouvernements n’ont pas réussi à résoudre la question coloniale. De Gaulle est rappelé pour mettre fin à la crise. Il devient alors Président du Conseil en juin 1958 et il a l’autorisation de préparer une nouvelle constitution.

La IVème République est restée dans les traces de la IIIème République réputée pour son instabilité.

1. La Vème République : depuis 1959

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De Gaulle va faire rédiger une nouvelle constitution qui va renforcer l’exécutif contrôlé par un Président et au détriment du législatif. Le président va devenir la clé de voute du régime -> vers la présidentialisation. Il met en place une démocratie directe de façon à marginaliser un peu plus les législateurs. On entre dans l’ère du « président monarque ». Il a quasiment tous les leviers. De Gaulle va avoir une pratique très personnelle du pouvoir.

Cependant, De Gaulle est contraint dans les premiers temps à un compromis législatif : la nouvelle Constitution est encadrée par la loi du 3 juin 1958. Une des positions stipule que le régime doit garder une forme parlementaire. On va avoir une sorte de tension entre la volonté de la part de De Gaulle de renforcer l’exécutif et la volonté de l’AN de converser le régime parlementaire.

➢ Préparation et adoption de la Constitution :

On s’attend à ce qu’une assemblée constituante soit prononcée pour rédiger la Constitution. Dans le gouvernement de De Gaulle, tous les partis sont représentés sauf les communistes alors, c’est le gouvernement à qui revient la charge de la rédiger. Elle sera soumise à la population par référendum. Nouvelle logique car ce n’est plus le législatif qui la rédige. Le 28 septembre 1958, le référendum entraine 79,25% de « oui ». Large légitimité démocratique.

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