L'état d'exception, un rempart pour la démocratie?

• l'état d'exception, un rempart pour la démocratie?

L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l'état d'urgence, l'état de guerre, état de nécessité etc. (Wikipédia)

Il s’agit d’un régime ou une politique mis en place dans un état pour mettre à terme à une situation de crise grave ou en cas de menace à l’encontre du pays concerné. Cette situation d’état d’exception est dominée par l’application de lois constitutionnelles, article 16 de la Constitution française de 1958 ou le USA patriot Act de 2001).

Néanmoins cette notion d’état d’exception reste relativement problématique compte tenu de sa forme juridique qui atteint le droit de collectif. En effet, une démocratie en générale garantie les libertés les plus fondamentales soit, le respect des droits de l'homme; notamment la liberté de conscience et de culte, la liberté d'expression et de la presse, la liberté de réunion, d'association, de manifestation etc.  Mais un régime d’exception est une sorte de forme juridique qui suspend les droits et les libertés  des citoyens au nom du droit du pays qui applique ce régime. Même au sein des états de droit qui font partie des pays voulant montrer l’exemplarité, promouvoir la Démocratie et la liberté, peut dans un paradoxe limiter voir bafouer tous les droits, cas des Etats Unies après 11 septembre.

 Donc pour répondre à la question problématique, l'état d'exception, un rempart pour la démocratie? A travers les exemples des cas de la France et des Etats Unies ce que je développerais ci-dessous est par quel moyen pour justifier le rétablissement de l’ordre et au nom de la sécurité nationale, cette situation défini par l’application de législation d’exception autorise au nom du droit la concentration des pouvoirs autoritaire et en même temps une restriction des droits fondamentaux avec l’exercice d’un pouvoir parfois hors du cadre légal.  

L’état d’urgence en France

Créé pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie (1954-1962), l'état d'urgence a été appliqué trois fois durant cette période. Il est ensuite appliqué trois fois en outre-mer durant les années 1980, puis en 2005, en raison d'émeutes dans les banlieues. Enfin l'état d'urgence est en vigueur depuis le 14 novembre 2015 en raison des risques d'attentats ; prorogé plusieurs fois, sa fin est actuellement prévue au 15 juillet 2017. (Wikipedia)

Tout d’abord le gouvernement de 1955 et ceux qui ont élaboré la loi sur l’état d’urgence l’ont fait dans l’objectif d’insurrection pour le cas de l’Algérie, en effet il fallait intervenir en Algérie et dans l’immédiat, donc la loi avait été pensé pour pouvoir être appliqué en Algérie. Comme on ne pouvait pas traiter l’ex département (Algérie) français de façon discriminatoire,  la loi a été laissé dans le droit français car on ne pouvait pas créer une loi à part pour l’Algérie sans pour autant anticiper les possibilités des futures exploitations (le présent). Cette loi actuellement avec sa modification en 2016, est devenu un outil de répression politique notamment pour interdire certaines manifestations ou mouvement écologique ou des nouvelles réforme du travail. On peut également imaginer la mauvaise utilisation que pourrait faire si un parti extrémiste arrive au pouvoir (fermeture des institutions, interdiction de manifestation etc)  

L’état d’urgence a été instauré sous prétexte de la sécurité nationale afin faciliter des démarches et procédures juridique après l’attentat de Charlie Hebdo, dans le but de pouvoir mener les perquisitions, saisie de matériel informatique, écoute et surveillance téléphonique… afin de surveiller et de lutter contre les potentiel terroristes. Cela permettait également les interventions des forces de l’ordre sans passer par les démarches administratives et juridiques. Le discours politique à ce moment était claire, la France doit s’adapter face aux menaces et doit prendre des actions, nous étions non seulement en état d’exception, mais pour certain la France était en guerre. Mais cet état d’exception peut remettre en cause le système démocratique tel qu’elle est et les libertés fondamentales.  

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