L'arrêt Blanco

S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873, objet de notre commentaire.

On retient des faits de l’espèce que le sieur Blanco, du fait de la blessure éprouvée par sa fille renversée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée en régie par l’Etat, engagea la responsabilité de ce dernier devant les tribunaux judiciaires sur la base des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil. Cependant le préfet du Département de Gironde, représentant de l’Etat, éleva le conflit au motif que les tribunaux judiciaires n’étaient pas compétents pour déclarer l’Etat responsable. Il appartenait alors au TC de trancher le litige et c’est ce qui a été fait à travers ce présent arrêt.

Statuant au contentieux, il était question pour le TC de savoir sur quel terrain engager la responsabilité de l’Etat en cas de dommages résultant de l’accomplissement de ses services publics.

Ainsi le juge des conflits soutient-il que la responsabilité qui incombe à l’Etat du fait des dommages causés par ses services publics ne peut être régie par les principes contenus dans le code civil mais par des règles spéciales variables en fonction des besoins de ces services et de la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés. Ces règles sont en effet des règles de droit administratif. Par ces motifs déclare l’autorité administrative compétente pour connaitre du litige.

De la solution du TC on peut tirer que le service public est la pierre angulaire du droit administratif tout entier (I) tout en n’ignorant pas que cette solution peut être relativisée (II), ceci, pour faire part des controverses tant doctrinales que jurisprudentielles au sujet de l’arrêt « Blanco ».

...