L'Etat et la bureaucratie

RICHARD Simon                                                                                          TD SHE le 20/10/2015

Séance 6

L’Etat et la bureaucratie

« Il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui revendique, dans les limites d'un territoire déterminé, avec succès, le monopole de la violence physique légitime » tel est la definition de l’Etat que nous donne max weber dans son ouvrage le savant et le politique. Weber considère l’État comme un groupement politique qui dispose de la violence comme outil de domination sur les autres groupements politiques. Sa définition se rapproche des formes de légitimation et d'acceptation de l'autorité. Les trois autres moyens de légitimation de l'autorité sont : traditionnels, charismatique et légal-rationnel. Le premier pouvoir repose sur la croyance en des structures fournies par la société, préexistante. Le deuxième est la croyance des individus dans le bien-fondé du pouvoir de celui qui le possède. Le troisième se manifeste à travers le cadre des structures administratives contemporaines, car elles reposent sur l'appareil de la violence physique légitime (appareil dissuasif et appareil répressif). La spécificité de cette domination légale-rationnelle est qu'elle n'est pas uniquement détenue par le souverain, mais diffusée à l'ensemble des dépositaires de l'autorité étatique et plus précisément les fonctionnaires.

Ces fonctionnaires participent de plus au principe de la bureaucratie, en effet puisque la bureaucratie en tant que telle correspond à une définition de science politique : c'est le gouvernement par les « bureaux », c'est-à-dire par un appareil d'État constitué de fonctionnaires nommés et non pas élus, organisés hiérarchiquement et dépendant d'une autorité souveraine. Le pouvoir bureaucratique, dans ce sens, implique le règne de l'ordre et de la loi, mais, en même temps, un gouvernement sans la participation des citoyens. Le problème posé par la bureaucratie ainsi comprise est celui d'un choix politique, celui de l'adhésion à un certain mode d'exercice de l'autorité publique, ou du refus de celui-ci.

Cette forme d’organisation qu’est la bureaucratie s’est progressivement imposé au fil des siècles au sein d’un système démocratique reconnu par tous, cependant beaucoup de facteurs entrent en jeu au sein de cette organisation et soulèvent quelques interrogations dans sa manière de fonctionner et de ses effets à travers le rôle de l’Etat.

Il est alors légitime de se demander :

Dans quelle mesure l’émergence d’un espace bureaucratique à travers la mutabilité d’une structuration étatique s’est il légitimement imposé au sein d’un système démocratique ?

Pour mettre en lumière cela, il sera important d’étudier les prémices du système bureaucratique notamment avec l’institutionnalisation des sciences politiques, puis en étudiant précisément la genèse de l’Etat marqué d’une idéologie renforcée par la monopolisation du pouvoir.

1. L’institutionnalisation des sciences politiques

1. La professionnalisation de l’école

La fin du XIXème siècle est une période importante dans la création des sciences politiques et plus précisément dans la création d’une nouvelle institution qui est l’école libre des sciences politiques. En effet dans le Livret des enseignements de janvier 1872, Emile Boutmy a énoncé son ambition pour l’École libre des sciences politiques et exposé son projet institutionnel et scientifique. Ce projet est pensé comme une réponse à la crise nationale et comme une contribution à la réforme politique, intellectuelle et morale. Puisqu’il intervient dans un contexte d’après guerre juste après la défaite de la France face à l’empire Allemand, le 2 septembre 1870 : Napoléon III capitule, la France est défaite par la Prusse. La fondation de l’école libre de science politique en 1871 est pensée comme une réponse à la crise nationale et comme une contribution à la réforme politique, intellectuelle et morale. La science politique a, de ce fait, en France, une date. La date : 1871, année de la fondation de l'Ecole libre des sciences politiques. Boutmy, lorsqu'il conçoit le projet d'une école supérieure de sciences politiques, est animé par deux sentiments : la confiance dans les capacités de la science et la nécessité d'entreprendre une action politique conforme à son idéal libéral.

D’emblée, le projet scientifique que propose Émile Boutmy en février 1871 surprend par son caractère pionnier et son ambition : physique, biologie, mathématiques, arts et lettres, sciences sociales, « le champ que parcourt l’esprit est immense : c’est celui de la science elle-même ». Si le programme n’est pas appliqué, si la liste des cours proposés à la rentrée 1872 perd en extension, si la faculté des sciences sociales se mue en école d’administration après 1875, les germes d'une future « université de recherche » sont semés. En effet dans ses relations avec l'administration, l'Ecole acquiert très vite une Position privilégiée, Boutmy y ayant travaillé avec ténacité dès lors que la professionnalisation de l'Ecole lui parut s'imposer les indices de cette proximité à la haute administration sont nombreux. Le diplôme de l'Ecole se voit ainsi reconnaître comme équivalent des diplômes d'Etat pour l'admission aux concours d'entrée dans de multiples Corps (Ministère des affaires étrangères, Ministère de la marine, Ministère des colonies), et également à la Ville de Paris, aux Chemins de fer de l'Etat.

Les sciences politiques deviennent alors de plus en plus des sciences de l’Etat destinées essentiellement à la formation des hauts fonctionnaires, elles rassemblent « les connaissances politiques, administratives, diplomatiques, économiques et financières » nécessaires à ces praticiens, et exigent des enseignements « d'un caractère ouvertement pratique et professionnel ».

C’est à travers cette professionnalisation de l’école, qu’apparaît concrètement le développement de la bureaucratie.  

1. Le Développement de la bureaucratie

Le fondateur de la théorie de la bureaucratie Max Weber , développe le fait que l’idéal type de toute organisation bureaucratique est fondé, comme l'État prussien, sur la combinaison d'un mode légal et rationnel de contrôle social et d'un mode hiérarchique d'organisation. L'apparition de la bureaucratie est, dans l'ordre de l'action, et spécialement de la politique, la conséquence du « désenchantement » du monde qui caractérise les sociétés modernes. le type idéal rationnel se caractérise par une série de traits : la continuité (une délimitation impersonnelle des sphères de compétence et des pouvoirs), l'existence d'une hiérarchie des fonctions (leur occupation par des individus spécialement formés), une séparation complète entre vie privée et fonction (l'impossibilité de s'approprier des fonctions et de les transmettre héréditairement), l'existence d'une procédure écrite .Cependant au vue de la théorie rationnel développé il est important d’évoquer le référentiel néolibéral puisque il critique l'Etat modernisateur qui se base sur une organisation bureaucratique. Un certain nombre de grands principes de la bureaucratie de Weber sont critiquées par le référentiel libéral comme par exemple la réglementation.

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