Droit Administratif

Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration.

§ 1 – L’Administration

Le terme administration peut désigner une activité ou des organes qui sont chargé des tâches administratives.

A- L’administration au sens fonctionnel :

Deux notions clés contribuent à la définir : la police administrative et le service public.

1- La police administrative :

Elle vise à sauvegarder l’ordre public à travers la réunion des conditions nécessaires à une vie sociale normal, notamment la sécurité, la tranquillité et la salubrité.

La notion d’ordre peut varier dans le temps et dans l’espace

Ex : Au Maroc où l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte à l’ordre public.

La police administrative s’exerce par des règlements ou par des mesures individuelles.Elle peut recourir à la force comme moyen. Il s’agit d’une activité de nature constitutionnelle dont sont chargés le gouvernement etl’administration.

2- Les services publics :

Les juristes sont allés jusqu'à systématiser et dire qu’il existe des services publics par nature c’est-à-dire des activités dont la gestion revient nécessairement à l’Etat.Néanmoins, actuellement on constate que l’Etat intervient dans tous les domaines, Il est donc difficile et même impossible de systématiser et de déterminer par avance les activités donnant lieu à des services publics.

Entre la police et le service public, il y a naturellement des rapports puisqu’il s’agit toujours de l’administration. Une certaine entraide entre les deux fonctions est assez fréquente.

Ex : L’éclairage des rues, la nuit, facilite le maintien de l’ordre.

Par ailleurs, la confusion est à éviter pour des raisons de technique juridique. La police est une mission administrative par excellence qui est soumise à un régime juridique unique, alors que le service public est une activité qui n’est pas toujours administrative et même si elle est administrative, elle n’est soumise à un seul régime juridique régime administrative, régime de droit privé).

B- L’Administration au sens organique :

Les organes constituant le corps administratif sont assez nombreux. Néanmoins, on peut les grouper en deux grandes catégories :

v Les organes de préparation et d’exécution

v Les organes de direction et de contrôle.

Les premiers accomplissent le travail administratif proprement dit, alors que les secondes, cumulent leurs fonctions administratives avec d’autres activités publiques. Leur statut et leurs compétences sont également déterminés par la constitution.

En définitive, on peut retenir la définition suivante : l’administration est l’activité d’intérêt général, le plus souvent de police ou de service public, qui est menée par les autorités publiques.

§ 2 – Le Droit Administratif

A- L’administration et le droit :

Dans une société évoluée, il est difficile d’imaginer une administration arbitraire des autorités qui font ce que dicte leur bon plaisir. Il est ainsi bien admis que ces sociétés, l’Etat de droit s’est substitué à l’Etat de police.

L’administration doit obéir à certaines règles qui lui sont internes et n’ont pas une valeur juridique, et qui sont constituées des circulaires,notes, directives, décisions… etc. Néanmoins, ces règles doivent être subordonnées aux lois. C’est ainsi qu’il faut faire les observations suivantes :

B- Les sources du droit administratif :

Elles peuvent être classées selon la hiérarchie des normes telle qu’elle est conçu dans la plupart des Etats musulmans modernes :

• les sources islamiques

• la constitution

• les traités internationaux

• La loi et le règlement

• La coutume

• La jurisprudence

C- Définition et caractère généraux de droit administratif

Le droit administratif est un corps des règles juridique autonome s’impliquant aux personnes publiques. Son autonomie se manifeste à travers ses caractères généraux. C’est un droit spécial en constante évolution, largement jurisprudentiel et relativement jeune.

1. 1. c’est un droit spécial

L’administration poursuit l’intérêt général et elle doit bénéficier de règles favorable. Pour cela, il lui faut des prérogatives spéciales ex : le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le droit spécial consiste donc en un droit inégalitaire qui permet à l’administrationde disposer du privilège de l’action, de prendre des décisions susceptibles de créer des obligations à la charge des particuliers et même d’assurer l’exécution de ses ordres.

Les autorités publiques ne peuvent agir que dans l’intérêt général et pour se faire respecter le droit administratif comporte certains contrôles :

• Le contrôle hiérarchique

• Le contrôle juridictionnel

1. 2. C’est un droit en constante évolution

Le droit administratif est un droit qui se développe de plus en plus.De nos jours, la privatisation des entreprises publiques ou semi publiques et la libéralisation en cours ne diminuent en rien l’intervention de l’Etat.

Le droit administratif est un droit qui change d’aspect. Dans un pays libéral on reconnaît beaucoup de libertés aux collectivités locales –décentralisation- alors que dans un système autoritaire la centralisation est de règle.

Pour le Maroc on peut dire que le droit administratif se libéralise progressivement depuis l’indépendance puisque l’on registre un développement des libertés publiquesainsi que des garanties juridictionnelles.

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