Regime Présidentielle

Origines et définition

Dans l'État moderne, c'est la Constitution qui détermine, selon des modalités variables, les organes chargés de l'exercice du pouvoir et leurs relations. Or, à l'origine, les premiers textes constitutionnels, apparus à la fin du XVIIIe siècle, présentaient des structures identiques.

Le principe de séparation des pouvoirs

En 1690, Locke, traitant « Du pouvoir législatif, exécutif et confédératif d'un État » dans le chapitre XI de son Traité du gouvernement civil, avait constaté « que le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif, se trouvent souvent séparés » et il place le premier au-dessus du second1. Il commence le chapitre suivant en indiquant que « quand le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont en différentes mains, comme cela se trouve dans toutes les monarchies modérées, et dans tous les gouvernements modérés... ».

Un peu plus d'un demi-siècle plus tard, en 1748, Montesquieu, reprenant ce constat à l'occasion de l'étude du gouvernement de l'Angleterre dans un chapitre de son ouvrage «De l'esprit des lois», l'avait transformé en un précepte selon lequel pour éviter le despotisme, les diverses fonctions de l'État (législative, exécutive, et accessoirement juridictionnelle) doivent être confiées à des autorités différentes dont les pouvoirs s'équilibrent.

Ce principe de bonne organisation, résumé dans la formule fameuse « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir »2 est connu depuis sous le nom de séparation des pouvoirs et eut une très grande faveur chez les constituants de la fin du XVIIIe siècle. Tour à tour les constitutions des anciennes colonies anglaises d'Amérique, puis celle des États-Unis, et celle de 1791 en France, s'en réclamèrent3, s'inspirant ainsi indirectement des institutions anglaises. Pourtant, malgré des analogies dans l'organisation des pouvoirs publics, l'évolution de ces systèmes constitutionnels sera différente. La doctrine la systématisera en dégageant les concepts de régimes parlementaire et présidentiel.

L'opposition avec le régime parlementaire

On fait naître la notion de régime parlementaire en Grande-Bretagne, lorsqu'au début du XVIIIe siècle4 les pouvoirs du monarque commencent à décliner au profit des deux chambres du Parlement. Bien que le Roi dispose du droit de dissoudre de la Chambre des Communes pour la renvoyer devant le corps électoral et de nommer de nouveaux Pairs à la Chambre des Lords, il ne parvient pas à modifier suffisamment leur composition pour les empêcher d'imposer que sa politique soit conforme à leurs vues. Ainsi, en exerçant des pressions sur les ministres, notamment par la menace de condamnations pénales, elles les obligent à se plier à leur volonté, et finalement obtiennent que l'ensemble du Cabinet, devenu organisme autonome, bénéficie de leur confiance. En même temps, le droit de véto contre les lois, prérogative importante dont disposait traditionnellement le monarque tombe en désuétude.

En Europe continentale, d'autres monarchies connaîtront la même évolution. Ainsi, après la Suède5, la responsabilité politique ministérielle devant les chambres s'introduira en France dès l'application de la constitution de 1791, et se confortera avec celle des Chartes de 1814 et 1830.

Les États-Unis n'ont pas connu ce processus. Les ministres sont nommés librement par le président et ne sont que ses collaborateurs. En effet, les procédures constitutionnelles d'approbation de leur nomination par le Sénat et de mise en accusation devant le Congrès n'ont pas été utilisées pour exiger qu'ils mènent une politique conforme à celle de la majorité parlementaire. Le président, élu depuis 1804 au mode de scrutin encore en vigueur aujourd'hui, qui lui assure une certaine indépendance, se trouve donc seul face à des assemblées que la Constitution ne l'autorise pas à dissoudre.

Il était donc aisé d'établir un antagonisme entre les deux types de pratiques et de les différencier sous des appellations différentes. Ce furent d'abord les journalistes et essayistes qui en prirent l'initiative. Ainsi, en 1867, l'Anglais Walter Bagehot utilisait les termes «presidential system» et «presidential governement» pour désigner le régime des États-Unis par opposition avec celui de la Grande-Bretagne, qu'il appelait «parliamentary government»6. En 1868, le Français Prévost-Paradol qualifiait le système américain de «république présidentielle»7, en l'opposant au «gouvernement parlementaire»8 dans son ouvrage «La France nouvelle».

Par la suite, la doctrine du droit constitutionnel reprendra à son compte ces deux catégories et les opposera en termes de séparation des pouvoirs.

Ainsi,

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