Qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires ?

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne sont pas de la même importance : qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires ?

Cependant, pour seize d'entre elles, la procédure suivie fut identique : l'appel à l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à la procédure de droit commun de révision constitutionnelle définie par le titre 16 de la loi fondamentale intitulée « de la révision ». Une telle unanimité apporte une première réponse à la question posée : le constituant de 1958 n'a prévu qu'une seule procédure complexe de révision, celle décrite dans l'article 89. Dès lors, l'article 11 de la Constitution ne trouve son utilité que dans la concrétisation du référendum, moyen pour le peuple d'exercer sa souveraineté.

Peut-on réviser la constitution sur la base de l'article 11 ? I. D'un point de vue juridique, rien ne l'autorise À dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement

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