Méthodologie pour analyser un arrêt

Analyse de décision

mercredi 26 septembre 2007, par amadou

Article publié par diallo

Analyse de décision

Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à suivre sa propre méthode. Sera uniquement envisagée la forme des arrêts de la Cour de cassation.

Après avoir lu et compris un arrêt, il convient de l'analyser et d'en jauger la portée jurisprudentielle. Il va de soi que plus un arrêt émane d'une juridiction élevée dans la hiérarchie judiciaire, plus sa portée risque d'être grande. S'agissant des arrêts de la Cour de cassation, de multiples indices permettent de déterminer leur portée.

I Forme des arrêts

Les arrêts de la Cour de Cassation sont courts et ne disent pas plus qu'il n'est nécessaire, d'où leur réputation d'hermétisme. De plus, la langue utilisée paraît désuète au néophyte. Toutefois, l'effort de lecture n'est pas insurmontable.

Les arrêts de la Cour de cassation sont construits selon une méthode rigoureuse. Ils commencent toujours par les mots : « La Cour... ». Hélas, les arrêts sont rarement publiés dans leur intégralité. Par exemple, la publication des arrêts au bulletin commence directement par les moyens. Une décision de la Cour de cassation est systématiquement construite d'un bloc, comme une poésie classique, sans point, et rythmée par les « Attendu que... que... ». Il faut se familiariser avec cette technique, qui ne simplifie pas la lecture des arrêts. Aux débutants, il est conseillé de souligner ou surligner les locutions de liaison ou d'annonce d'idées (attendu que, et que, alors que, d'une part que, mais attendu que, en outre que...). Ce conseil est appliqué pour les décisions présentes sur ce site, afin d'en simplifier la lecture.

Les arrêts de la Cour de cassation commencent toujours par l'étude successive des moyens au pourvoi, introduite par une phrase telle que "Sur le moyen unique" ou encore "Sur le premier moyen", "Sur le second moyen". Parfois, la Cour réunit plusieurs moyens pour les analyser ensemble ("Sur les deuxième et troisième moyens réunis").

L'arrêt de cassation se termine systématiquement par un paragraphe très bref, le dispositif, qui débute par l'expression « par ces motifs » et se borne à prononcer la cassation, la cassation partielle ou le rejet du pourvoi. Lorsqu'il s'agit d'une décision de cassation, figure généralement le renvoi à une cour d'appel chargée de statuer à nouveau sur l'affaire. Toutefois, il peut arriver que le renvoi soit inutile. On se trouve alors en présence d'un arrêt de cassation sans renvoi. Le mécanisme du pourvoi en cassation est étudié plus en détail dans la séance de travaux dirigés relative à l'organisation juridictionnelle.

La forme des décisions varie en fonction du type de décision rendue. Les arrêts de cassation présentent en effet une structure différente des arrêts de rejet.

A Arrêt de cassation

Si la Cour estime que la décision qui lui est déférée contient une erreur de droit, elle censure le raisonnement inexact ou insuffisant des juges du fond en prononçant un arrêt de cassation, c'est-à-dire qu'elle annule leur décision. En principe, elle désigne alors une autre juridiction pour rejuger l'affaire. L'étude des moyens suit alors le schéma général suivant.

1. Visa

La cassation se fonde sur une règle de droit que la Cour d'appel a méconnue. Cette règle est donc mentionnée en premier lieu dans un paragraphe très bref, le visa, qui commence comme son nom l'indique par le mot « Vu ». Tout texte légal peut être visé (loi, règlement, traité), seul ou en combinaison avec d'autres textes. Parfois, la Cour de cassation vise un principe général du droit, ce qui renforce la portée de sa décision.

2. Chapeau

Le visa est souvent suivi d'un paragraphe que, dans le langage de la Cour, on appelle le chapeau parce qu'il coiffe l'arrêt. Il a pour objet de développer le principe juridique énoncé dans le visa.

Le chapeau se borne à reproduire tout ou partie du texte visé. Mais il peut être spécialement adapté à la solution et apporter de ce fait des précisions fondamentales, d'autant plus qu'elles sont obligatoirement données sous une forme abstraite, détachée des contingences de l'espèce. Il faut prêter la plus grande attention à de tels chapeau qui contiennent souvent l'essentiel de l'arrêt. La présence d'un chapeau est un indice de l'importance d'un arrêt.

3. Motifs censurés

Suivent un ou deux paragraphes qui exposent d'abord de manière très épurée le litige tel qu'il ressort des constatations faites par les juges du fond et sans rien y ajouter. Puis la Cour indique les raisons qui ont conduit la Cour d'appel à adopter telle ou telle solution. Ce sont les motifs censurés.

4. Motif de censure

Le motif de la cassation, appelé également motif de censure, vient après les motifs censurés. Cet attendu contient la motivation de l'arrêt de cassation, les arguments de la Cour de cassation. Le motif de censure fait également apparaître le type de cassation dont il s'agit. La cassation peut avoir lieu pour manque de base légale ou pour violation de la loi. En cas de violation de la loi le paragraphe conclusif commence par les mots « Attendu qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé le texte susvisé ». Ce motif de cassation constitue un indice pour évaluer la portée de l'arrêt.

B Décision de rejet

Si les juges ont correctement appliqué la règle de droit qui s'imposait, la Cour de cassation rejette le pourvoi sans rien ajouter à la décision qui lui a été soumise, et l'affaire est terminée. Il peut aussi arriver que la Cour de cassation rejette un pourvoi, malgré l'erreur de droit commise par la Cour d'appel, par le biais d'une substitution de ses ses motifs à ceux énoncés par la cour d'appel. L'analyse des moyens suit la structure suivante

1.

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