Le terme d'Etat

Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique …

L’Etat moderne, apparu au XVIe siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. A l'heure de la mondialisation, se pose naturellement le problème de concept d'Etat, notamment l’évolution de l’Etat unitaire, forme la plus répandue dans le monde.

Par Etat unitaire, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique.

Ici, nous nous intéressons à son évolution, c’est à dire à sa transformation progressive, aux différentes formes qu’il a revêtues depuis son apparition.

Le problème général qui se pose donc est de savoir comment a évolué l’Etat unitaire sur le plan chronologique.

Ainsi, ce sujet n’est pas dépourvu d’intérêt, ce dernier est pratique dans la mesure où il nous permet de savoir ce qui a résulté de l’évolution de l’Etat unitaire.

Il s’agira donc de retracer le parcours de l’état unitaire de son apparition à nos jours.

En d’autres termes, l’étude portera sur l’Etat Unitaire classique (I) puis sur l’Etat unitaire moderne (II).

I. L’Etat unitaire classique

Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire à travers la concentration ou centralisation du pouvoir (A) puis de monter ses insuffisances par le biais de la déconcentration (B).

A. L’affirmation du principe de l’Etat unitaire par la centralisation du pouvoir

L’état unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d’état, dotée, et elle seule de la plénitude de sa souveraineté-indépendance, ainsi qu’il vient d’en être indiqué.

Cela implique que cette organisation politique et juridique dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques. Aucun partage n’est dés lors possible. Il n’existe à aucun autre niveau, une autre organisation similaire qui puisse entrer en contradiction avec elle, sur le même territoire et pour la même population. Ceci entraîne une liberté totale des gouvernants de l’état unitaire de déterminer et de conduire la politique de cet état, Sans restrictions, puisqu’il n’y a pas d’organisation, ni à un niveau supérieur, pouvant jouer un rôle tutélaire, ni à un niveau inférieur d’un ou de plusieurs états assumant des compétences sur lesquelles ils ne pourraient empiéter.

Ainsi il n’existe qu’un seul centre d’impulsion du pouvoir, où la même autorité établit directement les normes qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, l’état unitaire c’est l’état centralisé au sein duquel règne un seul pouvoir politique qui se situe au centre et chargée d’y produire et de diffuser la volonté de l’état vers la périphérie (villages ou base).

Cette notion d’unité du pouvoir politique comporte des conséquences précises du point de vue de l’organisation et du fonctionnement des institutions publiques.

Dans cette perspective, il n’existe qu’un seul parlement, qu’un seul gouvernement et qu’une seule organisation judiciaire du territoire

Le pouvoir est donc dit centralisé si le gouvernement en dispose pleinement, il est dit concentré si les agents locaux n’ont qu’à exécuter les directives sans délégation d’une marge importante de libre décision.

Cependant, dans un souci d’efficacité, la déconcentration du pouvoir est rendue nécessaire, car la concentration implique une administration rendue tentaculaire et inévitablement coupée des réalités locales et régionales.

B. L’aménagement du principe de l’Etat unitaire par la voie de la déconcentration

La difficulté de tout maitriser à plusieurs centaines de kilomètres de distance, la nécessité d’alléger l’administration centrale, comme le souci d’offrir à la population des interlocuteurs proches d’elle et s’exprimant au nom de l’Etat, conduisent généralement à doubler la centralisation d’une dose, plus ou moins importante selon les cas, de déconcentration. La déconcentration est donc un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la Déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. En termes plus juridiques, les organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents, (qu’ils peuvent renvoyer ou déplacer à tout moment), les services déconcentrés, afin d’agir dans des aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives.

En ce qui concerne les services déconcentrés, ils dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. Il est détenu de plein droit par l'autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d'opportunité que de légalité. Il s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les actes. Le pouvoir hiérarchique sur les actes se traduit par le pouvoir d'instruction, le pouvoir de réformation et le pouvoir d'annulation. Sur les personnes, il se traduit par le pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire.

Quant à la circonscription administrative, c’est une division du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir (préfet, sous- préfet, recteur d’académie). Elle n’a pas de personnalité juridique.

Toutefois, la déconcentration ne doit pas être confondue avec une autre technique de gestion des compétences au sein de l’espace territorial étatique que l’on appelle la décentralisation.

II. L’Etat unitaire moderne

Le monde a connu de multiples mutations depuis le XVIe siècle tant sur le plan économique, social, que politique. Ainsi, l’Etat unitaire n’a pas été épargné et sa structure initiale a connu des changements notamment avec l’avènement de la Décentralisation

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