Le système administratif

Introduction :

Le phénomène bureaucratique est inhérent à l’organisation sociale, en effet à partir du moment où une société se développe il est nécessaire de rationnaliser son organisation par la création d’un phénomène bureaucratique.

La non maitrise du pb a pu déboucher sur la fin de certains régimes ex : l’empire romain.

C'est avec la Chine que le pb a atteint son expression plus aboutie (bureaucratie qui reposait sur un poigner de fonctionnaires choisis de manière très démocratique, en particulier, ceux qui avaient le pouvoir c’était les eunuques). Le système a perduré jusqu’à la fin de la dynastie en 1911.

Le pb au XX a connu son apogée avec les états totalitaires. Il y en avait deux : le Hitlérisme et le Communisme. Le régime qui était le pire c’était celui de l’Allemagne de l’Est.

Objet du cours : En France, la bureaucratie administrative (de l’Etat et des personnes qui lui sont subordonnées).

Les missions classiques

Depuis quelques décennies elles sont de plus en plus complexes. En effet, outre les missions classiques de l’administration, nous allons voir d’autres missions assez importantes.

Mission de direction et d’impulsion

Influence grandissante depuis la C de 1958. Le PR est devenu une véritable autorité administrative, car c’est un régime beaucoup plus présidentiel que parlementaire. Les seules atténuations sont que pendant les périodes de cohabitation où le PM est au premier plan.

Fonction de contrôle

Peut être interne à l’administration (ex : inspection générale) la plus connue est l’inspection générale des finances qui a la mission de vérifier l’emploi des deniers publics (fonds appartenant à l’administration) provenant des impôts. Ce contrôle s’exerce souvent au travers d’un contrôle inopiné. Les inspecteurs de finances sont les plus habilités dans le secteur de l’administration et exercent leur fonction pendant 3-4 ans.

On a d’autres inspections appelées les fromages : quand un ministre est remercié, on lui trouve un poste d’inspecteur général.

Fonction consultative

Un grand nombre : environ 1244. Ex : on saisi un comité qui donne un avis sur l’affaire du mariage homosexuel.

§1 : L’édiction de la règle de droit

A)

Traditionnellement l’administration était chargée d’assurer l’administration de la règle de droit. A cette époque, le Parlement pouvait intervenir dans n’importe quel domaine. Le gouvernement devait faire exécuter la règle de droit car la loi votée par le parlement n’est jamais exécutoire par elle même. C'est le cas avec l’art 21 de la C 1958. Les règlements d’exécution ou d’application sont les textes qui permettent d’appliquer la règle de droit. Ces règlements peuvent être contrôlés par le juge administratif (il faut les attaquer dans un délai de 2 mois).

B)

Le pouvoir de l’administration a été sensiblement accru par la C de 1958 parce que sous la C de la III R, ce n’est pas normal que le parlement intervienne dans tout les domaines, donc il faudrait réserver au Parlement le pouvoir sur les domaines les plus importants, le premier arrêt à consacrer cette idée c’était l’arrêt Labone qui concernait le Premier code de la route ‘ aout 1919.

Cette solution a été reprise par la C de 1958, qui a dégagé dans son art 34 le domaine naturel de la loi (liste de matières relevant du législatif, ce sont les plus importantes). Tout le reste est du domaine réglementaire ou autonome (art 37 C). La majorité des textes relèvent du pouvoir réglementaire de l’art 37 C.

§2 : La police administrative

L’administration doit veiller à la protection de l’ordre public qui relève de la police administrative quand la police est préventive, et de la police judiciaire quand la police est judiciaire. Ex : étudiants alcooliques qui sautent de la barrière de la Garonne : police judiciaire.

Le maire peut prendre des arrêtés de police administrative, mais s’il est enfreint, intervention de police judiciaire. Au niveau local, la police administrative est chargée de la salubrité et sécurité publique.

La CE se livre à un contrôle poussé sur la légalité des actes de police. Arrêt 19 mai 1933 : le juge va vérifier si l’interdiction était justifiée. Ex : dans les années 50-60, le CE se manifeste sur des films considérés scabreux par les religieux pour décider si fallait interdire leur diffusion ou pas.

§3 : La gestion du service public

La notion de service public a évoluée au cours du XIX. Dans le milieu du XIX, cette notion n’existait pas car l’état n’avait que des fonctions régaliennes qui était essentiellement la justice, l’armée, diplomatie (l’éducation nationale n’existait pratiquement pas). Petit à petit, l’Etat a élargi ses attributions qui sont devenus des activités d’intérêt général, c'est-à-dire de service public.

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