La création de l'Etat

INTRODUCTION

· Besoin historique d'organisation de la société humaine

· Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc…

· Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ".

· La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain

· Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John

Locke.

· …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective

I. LA NOTION D'ETAT :

· C'est une personne morale de droit public

o Personne Morale :

Entité abstraite

Entité permanente : au delà des gouvernements…

o De droit public :

Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux

personnes privées

Soumis à un régime dérogatoire au droit commun

Appliquant des prérogatives exorbitantes

· Etat et Nation

o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions

L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS

Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe

o Problème du " Principe des nationalités "

Retenu par le Congrès de Vienne (1815)

Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris

II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :

1. Le territoire :

o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire

o C'est un espace physique défini par des frontières

o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition

de nouvelles frontières maritimes et aériennes

o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées

(Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés

(Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal)

o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par

comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions

de km2).

2. La population :

o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population

o Sa dimension importe

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