La Non Discrimination à L'embauche

STRUCTURATION DU DOSSIER

REDACTION DE L’INTRODUCTION

Sujet : Le non discrimination d'embauche.

Problématique : Qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche ? Quels sont les peines encourues pour discrimination à l’embauche ?

Annonce du plan : 1. Dans un premier temps il faut se demander qu’est ce que la discrimination à l’embauche ?

2. Qu’est ce qu’une discrimination directe et indirecte ?

3. Quels sont les peines encourus pour discrimination à l’embauche ?

La discrimination à l'embauche est le fait d'embaucher (ou pas) une personne en fonction de ses convictions personnel comme sa couleur de peau, son origine, son physique, son âge, ses passions, sa façon d'être etc... La discrimination d’embauche est bien sûr interdite et punit par la loi. Dans un entretien d’embauche (ou dans le cas d’une décision comme mutation, promotion..) l’employeur décide en fonction de critères professionnels et non personnels ou élément extérieur au travail. Les entreprises n’ont pas le droit de choisir en fonction de la couleur de peau, les origines ou autres caractéristiques de ce genre.

Il existe 2 formes de discriminations : Directe et Indirecte (Rappel de la loi du 27 mai 2008).

 *Dans la forme directe c’est quand une personne est traitée moins favorablement qu’une autre en fonction de son orientation sexuelle ou son sexe, sa religion, ses convictions, son âge.

 *Dans la forme indirecte c’est quand une personne ne peut pas être acceptée en fonction de critères professionnels, ou de dispositions. Ils sont souvent justifiés car ils sont nécessaires pour l’accès à l’emploi.

En cas de discrimination à l’embauche, la victime, ou témoins, peuvent porter plainte pour discrimination à l’embauche. Il existe deux sanctions différentes.

Dans le cas d'une discrimination d'embauche la victime peut déposer plainte :

-ce sera donc un recours pénal car c'est la victime qui porte plainte contre les agissements dont elle est victime soit sanctionné pénalement par le tribunal correctionnel (amendes, peines de prisons…)

Mais dans le cas d'une personne ou d'un groupe de personne ayant été témoin(s) d'une discrimination d'embauche :

-ce sera donc un recours civil car ce sont des témoins portant plainte, c'est le conseil des prud’hommes qui s'en occupe.

CONCLUSION

La discrimination à l'embauche est une chose bien connue pour les personnes à couleur de peau car elles sont souvent victime de ceci, à cause de leurs origines. Mais elles peuvent toujours porter plainte grâce au recours pénal. Malheureusement de nos jours la discrimination d’embauche est toujours d’actualité. Aujourd’hui trop de personnes souffre de discrimination à l'embauche et ne le disent pas c'est pour quoi je pense que les entreprises devraient de plus en plus être

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