La Face Cachée De L'application De La légitimité démocratique En Côte D'Ivoire

Introduction

Au cours de notre travail dont le thème est : «La face cachée de l’application du principe de légitimité démocratique en Côte d’Ivoire», il s’agira pour nous, étudiant en droit international public et Relations internationales, de faire le point sur la situation politico-humanitaire qui prévaut dans ce pays longtemps considéré comme étant «la locomotive économique des anciennes colonies françaises d’Afrique noire ». La crise politique qui sévit en Côte d’Ivoire depuis près de deux décennies a toujours monopolisé et continuera encore à monopoliser l’attention de la communauté internationale, en particulier celle de la France et l’ONU après leur opération en Côte d’Ivoire au nom du « principe de la responsabilité de protéger» et pour faire respecter la « légitimité démocratique ».

Toutefois cet intérêt international porté sur le destin de la Côte d’Ivoire prendra une autre dimension après les élections présidentielles de 2010 ; celle d’une utilisation de la force armée pour déloger Laurent Gbagbo et faire respecter la légitimité démocratique. En effet, depuis 2002 et le coup d’Etat manqué qui a vu la Côte d’ivoire se diviser entre le nord et le sud ( ), cette élection présidentielle de 2010 a toujours été considérée comme la clé de voûte de l’interminable processus de paix enclenché dans le pays grâce aux différents accords de paix signés (Linas-Marcoussis, Accra, Pretoria, Ouagadougou).

Après avoir été reportée à six reprises pour des raisons techniques et parfois des blocages politiques, cette élection, que tous les ivoiriens appelaient sans cesse de leurs vœux, a fini par se tenir à l’automne 2010 dans une ferveur électrique (près de 80% de taux de participation au second tour selon les estimations officielles). Cependant, le véritable malaise interviendra au soir du 3 décembre 2010 lorsque le Conseil constitutionnel, juridiction suprême du pays et chargé de valider les résultats, par la voix de son Président Paul Yao N’dré, a invalidé les résultats proclamés la veille par la Commission électorale ivoirienne (CEI).

La communauté internationale, à la lumière de ses propres investigations, reconnaitra les résultats de la Commission électorale ivoirienne qui proclame la victoire d’Alassane Ouattara sur Laurent Gbagbo. Pour faire donc respecter la voix du peuple souverain de la Côte d’Ivoire et éviter que le pays ne soit le théâtre d’actes de violation des droits de l’homme selon elle, il fallait intervenir au nom de la légitimité démocratique et au nom du principe de la responsabilité de protéger.

Pour mieux saisir les concepts de légitimité démocratique et de la responsabilité de protéger, au nom desquels cette intervention étrangère (notamment la France et l’ONU) a été rendue possible, il nous faut jeter un regard rétrospectif sur les relations internationales pendant et après la Guerre froide.

En effet, pendant presque 50 ans, le face à face entre le Etats-Unis et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS), même en l’absence d’affrontement direct, est une véritable guerre, un conflit global et mondial. Cette Guerre froide qui a imprégné autant les calculs de politiques intérieures que de politiques extérieures à cause de sa durée, modèle les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles du monde ; elle a structuré toute une époque.

Avec l’avènement au pouvoir soviétique de Mikhaïl Gorbatchev, ce système bipolaire disparaît. Mais cette période de Guerre froide restera pour longtemps le canevas idéologique qui permet de lire le monde. Après elle, maints repères, maintes stratégies politiques sont alors bouleversées. Privés d’« ennemi », les Etats-Unis (désormais seul superpuissance) et les autres pays occidentaux doivent repenser leur politique étrangère. Dès 1991, le président américain de l’époque Georges Bush Père assigne à son pays une tâche ambitieuse : refonder « un Nouvel ordre mondial sur des bases plus conformes aux principes et aux valeurs de la démocratie » ( ).

Or le concept de la démocratie implique une clarification préalable. En effet, le sens conféré au mot démocratie peut varier (et l’a souvent été) en fonction des paradigmes, de l’idéologie, du contexte et de la culture auxquels on se réfère. Il nous est donc nécessaire et utile de signaler que la légitimité démocratique telle qu’elle sera abordée dans notre travail, est comprise dans son sens occidental.

Au vu de l’interdépendance des peuples qui prévaut depuis la fin de la Guerre froide, la communauté internationale ne pouvait donc pas fermer les yeux sur «le coup d’Etat institutionnel» opéré par Laurent Gbagbo et ses partisans en Côte d’Ivoire. Elle ne pouvait non plus pas rester indifférente au sort des nombreuses personnes déplacées ou tuées à cause de cette crise post électorale. C’est pourquoi le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (CSNU) a adopté une résolution permettant une intervention dite «humanitaire» dans le pays.

Cependant, en notre qualité d’étudiants en droit international public et/ou Relations internationales, il nous convient de nous interroger sur la légalité et la portée de cette intervention franco-onusienne qui, officiellement, s’effectue dans le cadre de l’application des principes de légitimité démocratique et de la responsabilité de protéger en Côte d’ivoire.

Après l’échec des différentes médiations menées sous l’égide des organisations régionales telles que la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Africaine (UA), le CSNU a adopté le 30 mars 2011 la résolution 1975 par laquelle il a adressé un message très explicite au Président sortant Laurent Gbagbo en lui demandant de devoir respecter la volonté du peuple ivoirien en se retirant du pouvoir.

L’intérêt que revêt ce sujet sur : «la face cachée de l’application du principe de légitimité démocratique en Côte d’Ivoire» est multiple et d’une importance capitale pour nous. En effet dans cette rédaction, nous toucherons aux aspects juridique, politique, économique et humanitaire de cette intervention.

Une intervention qui coïncide avec un monde fortement secoué par les révolutions arabes. La dernière en date et sans doute la plus longue est celle de la Libye où, contrairement aux autres pays, d’une manifestation «pacifique» l’on est arrivé à une véritable insurrection militaire. Le Guide libyen Mohammad Kadhafi étant accusé d’actes atroces sur sa propre population, le Conseil de sécurité

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