L'état Concepts généraux

L'État

I/ Notions générales

A) Théories générales

Le pouvoir d’État est d'abord un pouvoir de droit, il est exercé selon des formes juridiques ; c'est l'institutionnalisation, la juridication de la réalité. C'est l'État qui crée les normes juridiques. Le pouvoir de l'Etat est motivé par l'intérêt général, ce qui justifie sa proéminence, et la possibilité de recourir à la contrainte ; contrainte légitimée par le droit.

Classiquement, trois éléments constitutifs de l’État : la population, le territoire et la souveraineté. Il n'y a pas d'État sans populations, diverses ou non. Mais depuis 1850, les tentatives de séparatisme fondées sur des différences ethniques ont essayé de séparer divers groupes de populations vivants dans un même État.

Le territoire est le support de l'État. → Questions des frontières. Les frontières naturelles sont le plus souvent des frontières historiques. La détermination du territoire ne relève pas entièrement de l'État mais aussi en fonction du droit international. Ex : la Palestine. Le territoire ne permet donc pas de définir un État en lui même.

Pour qu'il y ait un État, nécessité d'une organisation politique étatique souveraine. Souveraineté est finalement l'élément principal de l'État. Il y a un État et une souveraineté quand il y a un pouvoir politique non contesté. Abandonner la force militaire (Ukraine par ex) serait donc un certain abandon de la souveraineté de l'État ?

État est éternel et abstrait ; il ne meure pas, il est continu. Régime de Vichy → parenthèse pour de Gaulle, pas d'assise réelle dans le pays ; les actes de Vichy ont été totalement annulés par de Gaulle. Continuité de l'État impose une responsabilité pour ces périodes

II/ Formes d'État.

A) L'État unitaire

France habituée à l'EU. L'EU est dans sa conception, un État où il n'y a qu'un centre politique. Une constitution qui va régir l'organisation territoriale de l'État. → Unité du pouvoir central : une constitution, un pouvoir exécutif, un législatif, un judiciaire. Organisation fondée sur la primauté du pouvoir central. Unitaire = pas forcément centralisé (peut être centralisé, décentralisé, déconcentré).

Pouvoir très centralisé : état napoléonien. Pouvoir intégralement entre les mains d''un gouvernement et le parlement. Collectivités locales ont que le rôle d'appliquer les réglementations nationales. A marché au début du 19e siècle. Omniprésence d'un parti. La centralisation en France s'est crée à travers toute l'Histoire. C'est difficile, lourd de maintenir un système centralisé. La déconcentration consiste à donner aux autorités administratives inférieures (=représentants d'État nommés par le gouvernement) un semblant de pouvoir, d'action. Préfets = agents d'État. Autre mode d'action : donner l'autonomie aux collectivités territoriales (élues) qui s'administrent librement = décentralisation : ressources fiscales transférées aux communes. Suppression du pouvoir de tutelle des préfets : possibilité pour le représentant du pouvoir central de casser, réformer les décisions locales pour des raisons qui lui paraissent bonnes, remplacée par une censure des administrations si actes illégaux. Mais le pouvoir des communes => charges qu'il faut payer, nécessité de transfert de budget. La régionalisation donnerait tellement de pouvoir aux régions qu'elles deviendraient des centres politiques quasiment autonomes (Italie : la république italienne favorise et encourage les autonomies locales + pouvoir législatif exercé par l'État et PAR LES REGIONS => pas d’État unitaire puisque les régions peuvent créer des normes juridiques).

B) L'État fédéral

Une bonne partie du monde est construite selon un modèle fédéral (Inde, USA, Russie, Indonésie, URSS...). Modèle très répandu, présente l'avantage et l'inconvénient de permettre l'expression de la diversité religieuse, culturelle, linguistique, géographique... à des degrés divers. Le principe selon lequel il y a plusieurs centres d'État = ensemble de plusieurs États. Principe d'association, de fédération. Comment des pouvoirs qui sur le plan juridique sont comparables s'assimilent entre eux ?

Le principe fédératif est l'opposé du principe hiérarchique. Il parle d'unité complètement opposée, c'est un principe qui s'applique aux États et à la base de l'essentiel du mouvement ouvrier en Europe. Les échelons inférieurs ont des libertés et restent subordonnés aux échelons supérieurs. Le principe fédératif s'applique des groupes qui ne sont pas subordonnés s'unissent dans un but commun. Tout en restant autonomes, des collectivités mettent des choses en commun. Son avantage est de résoudre des problèmes visiblement insolubles. Il présente l'avantage de faire cohabiter dans un même État des collectivités différentes qui ont statut étatique, qu'elles avaient déjà ou qui souhaitent l'avoir.

Plusieurs catégories dans ce principe : États associatifs d'une nature différente. Les unions d'États sont des États unifiés parce qu'ils ont le même souverain.

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