L'accord d'Association Maroc-Union européenne

dhsuihfvdhuijsoedijhugvyuhfvuygbnfdvhgdkbvhghivhnghviuhdnfvjbiuqhvnuyhlkfdvguhnfdydfnbDans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un cadre juridique propice aux développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange soit au niveau bilatéral ou régional.

L'accord d'Association Maroc-Union européenne

Il s'agit du processus de Barcelone (novembre 1995) visant la formation à long terme d'un espace euro-méditerranéen de libre-échange à l'horizon 2012, le Maroc et l'Union européenne ont signé un Accord d'association, le 26 février 1996. Entré en vigueur le 1er mars 2000, il prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle à l'horizon 2012 et une libéralisation progressive des échanges agricoles. Pour les produits industriels et contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l'accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans pour les produits originaires de l'UE, dans le cadre de 3 listes.

La première concerne les produits exonérés dès l'entrée en vigueur de l'accord (biens d'équipement). La deuxième s'intéresse aux produits démantelés sur 3 ans à raison de 25% par an et qui est exonérée depuis le 1er mars 2003 (les matières premières, les pièces de rechange et les biens non produits localement). La troisième concerne les produits à démantèlement long ayant bénéficié d'une période de grâce de 3 ans et qui est soumise à un démantèlement de 10% par an depuis mars 2003. Cette liste concerne essentiellement les marchandises produites localement. Pour les produits agroindustriels, il s'agit de la séparation de l'élément agricole de l'élément industriel et le démantèlement progressif de ce dernier. Pour les produits agricoles et au niveau des exportations marocaines, l'accord prévoit des exonérations des droits de douane avec ou sans limite de contingent, ou avec des quantités de référence.

Quant aux produits agricoles de l'UE, le Maroc accorde des réductions de droits de douane dans la limite de contingents. Enfin, suite à l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays, des négociations bilatérales ont été entamées en vue de l'adaptation de l'accord d'association avec ces nouveaux partenaires, (ces négociations ont été achevées le 16 avril 2004). Tout récemment, l'accord sur l'agriculture a été également bouclé. S'agissant des règles d'origine et dans la perspective de les harmoniser au niveau de la région euro-méditerranéenne, la Communauté européenne a proposé à ses partenaires un nouveau protocole qui permet l'extension du système du cumul pan-européen de l'origine aux pays méditerranéens. Ce protocole permet l'extension du cumul de l'origine à un ensemble de 30 pays méditerranéens (25 pays de l'UE, la Turquie, l'Egypte, la Jordanie, la Tunisie et le Maroc). Le Maroc et la Commission européenne ont convenu lors du troisième comité d'association du 21 octobre 2003, de lancer des négociations en vue de la libéralisation du commerce des services au courant de l'année 2004. Il s'agit de la dernière étape pour conclure un accord sur le commerce des services et le droit d'établissement. On aura ainsi un accord global et approfondi avec l'UE comme cela a été le cas avec les USA.

L'Accord de libre-échange Maroc-AELE :

Le Maroc a signé le 19 juin 1997, un ALE avec l'Association européenne pour le libre-échange (AELE). Mis en application le 1er mars 2000, il prévoit, Pour les produits industriels et contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l'accord stipule un démantèlement progressif sur 12 ans à l'image du schéma de l'UE.

Pour les produits agricoles et contrairement à l'UE, l'AELE ne dispose pas d'une politique agricole commune. Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays membres.

Accord de libre-échange Maroc-Turquie :

Dans le cadre du processus d'intégration régionale euro-méditerannéen, le Maroc et la Turquie ont signé un ALE à Ankara, le 7 avril 2004. Il prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle sur une période de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur avec un traitement asymétrique en faveur du Maroc. Les produits industriels d'origine marocaine bénéficieront de l'exonération totale et ce, dès l'entrée en vigueur de l'accord. S'agissant des produits agricoles, il a été procédé à un échange de concessions. Pour ce qui est des règles d'origine, le protocole adopté est similaire à un protocole annexé à l'accord d'association Maroc-UE. L'adoption de ce protocole pan-euro-méditerranéen permettrait aux opérateurs une meilleure intégration de leurs industries sachant qu'ils bénéficieront du cumul diagonal avec l'UE.

Zone de libre-échange arabe :

Le Maroc est signataire de la Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux

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