Enquête sur le rôle des intérêts mutuels au 21ème siècle

En janvier 2011, la commission affaires sociales et emploi du Parlement européen avait lancé une étude sur le rôle des mutuelles au 21ème siècle. Ce rapport vient d'être rendu public.

D'après le rapport de synthèse, il est quasiment impossible d’adopter une définition des mutuelles qui soit acceptable pour tous les états membres car, d’un pays à l’autre, les caractéristiques des mutuelles sont extrêmement différentes. Les auteurs constatent que la manière dont les systèmes de protection sociale sont organisés détermine très largement le rôle des mutuelles.

Par exemple, les mutuelles grecques ont la caractéristique d’être actives uniquement dans l’assurance maladie obligatoire, alors qu’en Belgique ou aux Pays-Bas les mutuelles participent à la fois à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance maladie complémentaire.

A l’opposé, dans neuf pays de l’Union européenne (principalement les nouveaux états membres) les mutuelles ne sont pas impliquées dans l’assurance santé (la loi prévoyant que ces assurances seront distribuées uniquement par des sociétés par actions).

En faveur de la mutuelle européenne

Les auteurs examinent la législation européenne applicable aux mutuelles (Solvency 2, et réglementation relative aux services sociaux d’intérêt général). Après avoir observé que le marché de l’assurance pourrait à l’avenir devenir plus uniforme et contraindre les mutuelles à agir comme des sociétés par actions ou à se démutualiser, le rapport aborde le statut de la mutuelle européenne.

Il pourrait non seulement permettre aux mutuelles de créer des économies d’échelle et ainsi de rester compétitives, mais également de mieux faire prendre en compte leurs spécificités lors de l’élaboration des politiques européennes. Les auteurs du rapport nuancent cependant leurs propos en insistant sur la nécessité de ne pas commettre les mêmes erreurs que lors de la mise en place du statut de la coopérative européenne.

La suite du rapport vise à analyser le positionnement des mutuelles dans le marché intérieur européen et à les comparer à leurs principales concurrentes. Si les auteurs relèvent que les mutuelles résistent mieux à la crise économique et mènent leurs activités de manière moins risquée, ils soutiennent leur développement au sein du marché intérieur pour une autre raison : celle de la diversité des structures et de formes de sociétés.

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