De la directive MIF I à MIFII: Améliorations et imperfections

Table des matières

Au commencement était le Monopole, et le Monopole était en la Finance, et le Monopole était la Finance. 3

La directive MIF I: l’éléphant qui accouchait d’une souris ? 4

Un objectif bien défini est à moitié atteint 4

Une Directive sur fond de crise 5

L’objectif est manqué 7

La Directive MIF II : une solution post-crise ? 9

Corrections et nouveaux défis 9

Un goût d’inachevé 10

MIF I et MIF II : que reste-t-il ? 12

« Il n’y a pas de finance sans risque » 13

BIBLIOGRAPHIE 14

Etudes – Travaux – Mémoires 14

Articles 14

Au commencement était le Monopole, et le Monopole était en la Finance, et le Monopole était la Finance.

Alors que, à l’apogée du capitalisme et de la mondialisation une majorité des marchés et des secteurs se sont ouverts à la concurrence, les marchés boursiers européens étaient encore préservés et agissaient en situation de quasi-monopole. Cette situation était permise grâce à une protection accrue des pays envers leurs bourses nationales via des règles de concentration ou des dispositions fiscales extrêmement complexes et opaques. Ainsi, le marché réglementé restait celui le plus attractif pour les investisseurs. Cette vision avait pour but de concentrer l’information et les liquidités afin d’assurer une certaine efficience des marchés, car, en théorie, si la majorité des transactions étaient concentrées dans un même espace, les flux de transactions sur les marchés seraient facilités. Il était alors légitime de se poser la question d’une telle différence.

Les marchés financiers sont des marchés par essence et fonctionnent donc d’une manière relativement similaire aux autres marchés : réunir l’offre et la demande. Dans le cas des marchés financiers, nous parleront d’acheteur ou de vendeurs de titres. Par ailleurs, il convient de noter l’importance qu’a recouverte en quelques années le secteur financier. En effet, au-delà du simple bénéfice privé recherché par les investisseurs, force est d’admettre que les marchés financiers représentent une part importante de la croissance de l’économie et son financement. Dans une économie mondialisée, les marchés financiers sont les acteurs principaux des flux de capitaux et consistent en de réelles sources de financement liquide pour les entreprises. Face à un tel constat, une question restait en suspens : pourquoi restaient-ils cloisonnés ?

Les marchés financiers sont d’ailleurs actuellement le seul moteur économique en Europe, aux côtés du numérique. En conséquence, les entreprises se desintermédient de plus en plus des banques et se financent sur les différents marchés financiers.

Toutefois, ces fonctionnements propres à l’Europe ont été bousculés par l’apparition de la directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF) qui a pris, entre autre, le tournant de la concurrence et par conséquent de la fragmentation des marchés. Cependant, entrée en vigueur peu de temps avant la crise financière et le marasme économique qui l’a suivi, la directive MIF a très rapidement montré ses limites aussi bien structurelles qu’organisationnelles. Après une rechute économique en 2011, la nécessité de sa révision s’est fait ressentir et la directive MIF II est apparue. Plus élaborée, tirant les conclusions du séisme financier planétaire, MIF II est cependant encore mal acceptée, les professionnels et les politiques la trouvant encore peu aboutie.

La directive MIF I: l’éléphant qui accouchait d’une souris ?

Entrée en vigueur en novembre 2007, la directive MIF était placée sous le signe de la modernité avec trois innovations majeures dans le secteur financier : casser les monopoles avec l’ouverture à la concurrence, l’obligation de transparence et le renforcement de la protection des investisseurs particuliers. Un projet ambitieux qui devait révolutionner les marchés européens. Cette directive avait pour but de promouvoir la production d’un ensemble de services plus efficaces et moins chers, pour un nombre plus élevé de personnes, tout en les protégeant mieux, le tout dans le cadre d’un marché unique.

Un objectif bien défini est à moitié atteint

La directive MIF énonce dès son préambule ses objectifs principaux, regroupés dans une seule et même déclaration : « L'objectif qui consiste à créer un marché financier intégré où les investisseurs jouissent d'une protection suffisante et où l'efficacité et l'intégrité du marché au sens général sont préservées ».

L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE

L’objectif principal de la directive était donc le décloisonnement des marchés financiers via l’ouverture à la concurrence. Toutefois, force est d’admettre que la directive va encore plus loin en ouvrant la concurrence à tous les étages des transactions tels que le conseil en investissement, l’exécution de la transaction ou encore l’approvisionnement des données. Selon la théorie des marchés, l’ouverture à la concurrence faciliterait la baisse des prix ce qui bénéficierait aux consommateurs.

Cette mesure, qui a modifié l’organisation des marchés avait en réalité un double objectif : baisser les coûts d’exécution des transactions mais aussi favoriser l’innovation grâce aux échanges entre les bourses et les autres plateformes de négociations. Elle a également permis à n’importe quel professionnel en Europe de s’adresser à n’importe quel épargnant européen via la création d’un passeport agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) permettant une libre circulation des flux sur le Vieux Continent.

LA TRANSPARENCE

Les mesures de transparence initiées par la directive avaient pour but la diffusion des informations de manière globale et équitable. Toujours dans un objectif d’efficience du marché, l’accès à l’information devait en être facilité afin de garantir la prise de décision.

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