Contentieux communautaire

Chapitre préliminaire : les caractéristiques du droit communautaire

Section 1 : le droit communautaire et le droit international classique

Section 2 : unité ou trinité du droit communautaire

Section 3 : les sources du droit communautaire

Première partie : les origines du droit communautaire

Chapitre 1 : les sources du droit communautaire

Section 1 : la classification classique

Section 2 : les sources originaires du droit communautaire

Section 3 : les sources dérivées du droit communautaire

Section 4 : distinction entre l’acte individuel et l’acte de portée générale

Section 5 : les autres sources du droit communautaire

Section 6 : le DIP comme source du droit communautaire

Chapitre 2 : la nature du droit communautaire

Section 1 : droit interne ou international

Section 2 : caractéristiques du droit communautaire

Deuxième partie : le contentieux de l’application du droit communautaire

Chapitre 1 : le contentieux national de l’application du droit communautaire

Section 1 : la collaboration entre les Etats et les institutions communautaires

Section 2 : l’application du droit communautaire par les autorités exécutives

Section 3 : l’application du droit communautaire par les autorités judiciaires

Chapitre 2 : le rôle de la commission dans le contentieux du droit communautaire

Section 1 : la commission = gardienne des traités et du droit dérivé

Section 2 : la commission en tant que gestionnaire des clauses de sauvegarde

Section 3 : les pouvoirs de la commission en matière de clauses de sauvegarde

L'Europe communautaire n'est pas la seule Europe : l'union de l'Europe occidentale et de l'Europe du conseil de l'Europe compte 41 membres depuis l'adhésion de la Géorgie en mai 1999. D'autres Etats ont la volonté de rentrer dans l'Europe communautaire. La Suisse refuse son entrée dans l'UE comme dans l'ONU mais elle est très largement intégrée au marché unique. D’où une simple volonté politique suffirait à la faire rentrer. Cas de la Turquie : elle s'est vue reconnaître la vocation à adhérer.

L'Europe fait peur : elle a tendance à s'occuper de tous les problèmes. On critique beaucoup la commission de Bruxelles mais c'est surtout la Cour de Luxembourg qui est à l'origine des principes communautaires et de leur emprise sur les institutions nationales.

La signification du terme contentieux : le dictionnaire Robert lui donne plusieurs sens selon que ce soit un adjectif ou un nom.

• adjectif : qui fait l'objet d'une discussion devant les tribunaux.

• nom : ensemble des litiges susceptibles d'être soulevés devant les tribunaux.

• sens vieillit : qui soulève des débats ou des discussions.

Le terme contentieux contient un aspect procédural et un aspect plutôt de fond. Le terme contentieux est utilisé suivant les branches du droit dans des sens différents. Ex : en droit fiscal, le recours contentieux est un recours administratif. Contentieux par opposition à consultatif : les juridictions internes et internationales ont une double capacité. Maurice Bergeres : le terme contentieux est synonyme de litige, assimilation aux procédés d'ordre juridictionnels servant à résoudre les litiges.

Le juge national est aussi juge communautaire : faut-il introduire la procédure devant le juge national au contentieux communautaire ? Des contentieux spécifiques existent : le recours préjudiciel (nouvel article 234) par exemple, destiné à garantir une application uniforme du droit communautaire.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Section 1 : le droit communautaire et le droit international classique

Le droit communautaire peut être présenté comme assez proche du droit interne ou comme un droit international. Il repose au départ sur trois traités internationaux :

- Traité CECA, traité de Paris en 1951 : conclu pour une durée de 50 ans.

- Traités de Rome de 1957 : CEE et Euratom conclus pour une durée illimitée.

Au sein de la communauté internationale, on trouve des communautés plus restreintes qui correspondent à des ensembles plus cohérents et plus intimes : c'est à ce type d'institution que corresponde l'Union européenne. Il existe des conflits entre le droit international universel et le droit communautaire. Rivalité entre droit communautaire et droit issu du GATT. Il y a d'autres domaines où l'on peut déceler soit des phénomènes de complémentarité, soit des phénomènes de concurrence : le domaine des droits de l'homme (jurisprudence très importante de la CJCE en la matière) : dans certains cas, complémentarité (égalité des sexes, contentieux du SIDA), dans d'autres, concurrence (en matière d'interprétation de la notion de domicile : interprétation contraire CJCE/Cour de Strasbourg). Ex : affaire de début 1999 soulevée devant la Cour de Strasbourg sur un problème de droit communautaire : élection des parlementaires européens à Gibraltar. Volonté de ne pas laisser le monopole de certaines questions à la Cour de Strasbourg.

Les communautés présentent à cet égard un intérêt particulier : l'étude du droit communautaire permet de faire progresser le droit international. Mais il existe un risque de remise en cause de la cohésion par l'intégration de nouveaux Etats trop nombreux. Insistance dans l'UE sur la notion d'Etat de droit : condition d'appartenance à la communauté. On parle maintenant

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